Dépouillements

Transfert d'entreprises familiales en Flandres : commentaire administratif / Cardoen Bruno in Le Fiscologue, 1307 ([01/01/2012])

[article]  inLe Fiscologue > 1307 [01/01/2012] Titre : Transfert d'entreprises familiales en Flandres : commentaire administratif Type de document : Article de revue Auteurs : Cardoen Bruno, Auteur Année de publication : 2012 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2012, n°1307, pp.8-11 Termes (thésaurus) : Don, donation Droits de succession Région flamande Transmission d'entreprise [article]

TVA - La vente d'actions ne signifie pas la vente de l'immeuble sous-jacent / Massin Ivan in Le Fiscologue, 1307 ([01/01/2012])

[article]  inLe Fiscologue > 1307 [01/01/2012] Titre : TVA - La vente d'actions ne signifie pas la vente de l'immeuble sous-jacent Type de document : Article de revue Auteurs : Massin Ivan, Auteur Année de publication : 2012 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2012, n°1307, pp.6-8 Termes (thésaurus) : Action Immobilier Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) Vente [article]

Taxe sur l'épargne : le champ d'application bientôt élargi (suite) / Hermand Olivier in Le Fiscologue, 1307 ([01/01/2012])

[article]  inLe Fiscologue > 1307 [01/01/2012] Titre : Taxe sur l'épargne : le champ d'application bientôt élargi (suite) Type de document : Article de revue Auteurs : Hermand Olivier, Auteur ; Delacroix Patrice, Auteur ; Protin Mathieu, Auteur Année de publication : 2012 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2012, n°1307, pp.3-6 Termes (thésaurus) : Droits et taxes divers Épargne Fiscalité mobilière Organisme de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) [article]

Actifs acquis à bas prix : la parole est à la Cour de justice / Buysse Christian in Le Fiscologue, 1307 ([01/01/2012])

[article]  inLe Fiscologue > 1307 [01/01/2012] Titre : Actifs acquis à bas prix : la parole est à la Cour de justice Type de document : Article de revue Auteurs : Buysse Christian, Auteur Année de publication : 2012 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2012, n°1307, pp.1-3 Termes (thésaurus) : Achat Action Administration fiscale Contestation Cour de justice européenne Evaluation [article]