Dépouillements

TVA - Report de perception à l'importation : fin du préfinancement / Massin Ivan in Le Fiscologue, 1312 ([01/01/2012])

[article]  inLe Fiscologue > 1312 [01/01/2012] Titre : TVA - Report de perception à l'importation : fin du préfinancement Type de document : Article de revue Auteurs : Massin Ivan, Auteur Année de publication : 2012 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2012, n°1312, pp.9-11 Termes (thésaurus) : Importation Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]

Oui ou non, les certificats immobiliers sont-ils analogues à des obligations ? / De Munter Marc in Le Fiscologue, 1312 ([01/01/2012])

[article]  inLe Fiscologue > 1312 [01/01/2012] Titre : Oui ou non, les certificats immobiliers sont-ils analogues à des obligations ? Type de document : Article de revue Auteurs : De Munter Marc, Auteur Année de publication : 2012 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2012, n°1312, pp.6-9 Termes (thésaurus) : Fiscalité mobilière Immobilier Jurisprudence Revenu [article]

Un cas de suspension de la prescription de l'action publique / Buysse Christian in Le Fiscologue, 1312 ([01/01/2012])

[article]  inLe Fiscologue > 1312 [01/01/2012] Titre : Un cas de suspension de la prescription de l'action publique Type de document : Article de revue Auteurs : Buysse Christian, Auteur Année de publication : 2012 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2012, n°1312, pp.5-6 Termes (thésaurus) : Administration fiscale Délai Justice Recherche de l'information [article]

Voitures de société : confusion totale concernant l'intervention personnelle / Van Dyck Jan in Le Fiscologue, 1312 ([01/01/2012])

[article]  inLe Fiscologue > 1312 [01/01/2012] Titre : Voitures de société : confusion totale concernant l'intervention personnelle Type de document : Article de revue Auteurs : Van Dyck Jan, Auteur Année de publication : 2012 Note générale : Fiscologue, 2012, n°1312, pp.1-4 [article]