Dépouillements

Una via : une simple information ne suspend pas les sanctions fiscales / Buysse Christian in Le Fiscologue, 1315 ([01/01/2012])

[article]  inLe Fiscologue > 1315 [01/01/2012] Titre : Una via : une simple information ne suspend pas les sanctions fiscales Type de document : Article de revue Auteurs : Buysse Christian, Auteur Année de publication : 2012 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2012, n°1315, pp.9-11 Termes (thésaurus) : Administration fiscale Établissement et recouvrement de l'impôt Fraude Justice [article]

Excédents de RDT : également pour les plus-values de fusion / Smet Patrick in Le Fiscologue, 1315 ([01/01/2012])

[article]  inLe Fiscologue > 1315 [01/01/2012] Titre : Excédents de RDT : également pour les plus-values de fusion Type de document : Article de revue Auteurs : Smet Patrick, Auteur ; Panis Isabelle, Auteur Année de publication : 2012 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2012, n°1315, pp.7-8 Termes (thésaurus) : Fusion-acquisition Plus-value, moins-value Revenus définitivement taxés [article]

TVA - Location de moyens de transport : (parfois) une autre localisation / Van Dyck Jan in Le Fiscologue, 1315 ([01/01/2012])

[article]  inLe Fiscologue > 1315 [01/01/2012] Titre : TVA - Location de moyens de transport : (parfois) une autre localisation Type de document : Article de revue Auteurs : Van Dyck Jan, Auteur Année de publication : 2012 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2012, n°1315, pp.5-7 Termes (thésaurus) : Location Location de véhicule secteur Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]

2013 : la délivrance d'une facture sera sans impact sur l'exigibilité de la TVA / Massin Ivan in Le Fiscologue, 1315 ([01/01/2012])

[article]  inLe Fiscologue > 1315 [01/01/2012] Titre : 2013 : la délivrance d'une facture sera sans impact sur l'exigibilité de la TVA Type de document : Article de revue Auteurs : Massin Ivan, Auteur Année de publication : 2012 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2012, n°1315, pp.1-5 Termes (thésaurus) : Directive européenne Document numérique Facture Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]