Dépouillements

Una via et transaction : un mariage possible ? / Smet Filip in Le Fiscologue, 1317 ([01/01/2012])

[article]  inLe Fiscologue > 1317 [01/01/2012] Titre : Una via et transaction : un mariage possible ? Type de document : Article de revue Auteurs : Smet Filip, Auteur Année de publication : 2012 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2012, n°1317, pp.8-10 Termes (thésaurus) : Fiscalité Fraude Information Réforme [article]

TVA - Circulaires réglementaires : nulles à défaut d'avis du Conseil d'Etat / Van Dyck Jan in Le Fiscologue, 1317 ([01/01/2012])

[article]  inLe Fiscologue > 1317 [01/01/2012] Titre : TVA - Circulaires réglementaires : nulles à défaut d'avis du Conseil d'Etat Type de document : Article de revue Auteurs : Van Dyck Jan, Auteur Année de publication : 2012 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2012, n°1317, pp.6-7 Termes (thésaurus) : Communication écrite Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]

Le fisc précise le régime TVA applicable aux centres commerciaux / Massin Ivan in Le Fiscologue, 1317 ([01/01/2012])

[article]  inLe Fiscologue > 1317 [01/01/2012] Titre : Le fisc précise le régime TVA applicable aux centres commerciaux Type de document : Article de revue Auteurs : Massin Ivan, Auteur Année de publication : 2012 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2012, n°1317, pp.3-6 Termes (thésaurus) : Centre commercial Déduction fiscale Frais Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]

Cotisation spéciale : la Cour d'appel d'Anvers se ravise / Van Dyck Jan in Le Fiscologue, 1317 ([01/01/2012])

[article]  inLe Fiscologue > 1317 [01/01/2012] Titre : Cotisation spéciale : la Cour d'appel d'Anvers se ravise Type de document : Article de revue Auteurs : Van Dyck Jan, Auteur Année de publication : 2012 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2012, n°1317, pp.1-2 Termes (thésaurus) : Administration fiscale Décision Fraude Jurisprudence Taux [article]