Dépouillements

Voitures de société et intervention personnelle : pas de discrimination ? / Van Dyck Jan in Le Fiscologue, 1318 ([01/01/2012])

[article]  inLe Fiscologue > 1318 [01/01/2012] Titre : Voitures de société et intervention personnelle : pas de discrimination ? Type de document : Article de revue Auteurs : Van Dyck Jan, Auteur Année de publication : 2012 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2012, n°1318, pp.1-2 Termes (thésaurus) : Automobile secteur Avantages de toute nature Frais [article]

Une réclamation peut-elle être étendue d'office à l'exercice suivant ? / Huysman Sylvia in Le Fiscologue, 1318 ([01/01/2012])

[article]  inLe Fiscologue > 1318 [01/01/2012] Titre : Une réclamation peut-elle être étendue d'office à l'exercice suivant ? Type de document : Article de revue Auteurs : Huysman Sylvia, Auteur Année de publication : 2012 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2012, n°1318, pp.2-4 Termes (thésaurus) : Contestation Établissement et recouvrement de l'impôt Procédure [article]

TVA - Quand les subsides influencent le droit à déduction / Massin Ivan in Le Fiscologue, 1318 ([01/01/2012])

[article]  inLe Fiscologue > 1318 [01/01/2012] Titre : TVA - Quand les subsides influencent le droit à déduction Type de document : Article de revue Auteurs : Massin Ivan, Auteur Année de publication : 2012 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2012, n°1318, pp.4-6 Termes (thésaurus) : Déduction fiscale Subvention Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]

Anciennes dettes fiscales : la norme internationale a-t-elle priorité ? / Van Dyck Jan in Le Fiscologue, 1318 ([01/01/2012])

[article]  inLe Fiscologue > 1318 [01/01/2012] Titre : Anciennes dettes fiscales : la norme internationale a-t-elle priorité ? Type de document : Article de revue Auteurs : Van Dyck Jan, Auteur Année de publication : 2012 Prix : 1 Note générale : 6-7 Termes (thésaurus) : Dette Droit international Établissement et recouvrement de l'impôt [article]

Les avocats anversois gagnent leur combat contre la taxe communale / Van Dyck Jan in Le Fiscologue, 1318 ([01/01/2012])

[article]  inLe Fiscologue > 1318 [01/01/2012] Titre : Les avocats anversois gagnent leur combat contre la taxe communale Type de document : Article de revue Auteurs : Van Dyck Jan, Auteur Année de publication : 2012 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2012, n°1318, pp.8-9 Termes (thésaurus) : Établissement et recouvrement de l'impôt Fiscalité locale Impôts communaux et provinciaux [article]