L'apport d'immeubles en société : le point aujourd'hui en 1995 / Cabay Béatrice in Revue Générale de Fiscalité, 10 ([01/01/1995])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 10 [01/01/1995] Titre : L'apport d'immeubles en société : le point aujourd'hui en 1995 Type de document : Article de revue Auteurs : Cabay Béatrice, Auteur Année de publication : 1995 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 1995, n°10, pp.278-298 Termes (thésaurus) : Droit fiscal Immobilier Libération du capital [article]

Le transfert à une société de portefeuille des titres de sa propre entreprise / Cabay Béatrice in Revue Générale de Fiscalité, 3 ([01/01/1994])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 3 [01/01/1994] Titre : Le transfert à une société de portefeuille des titres de sa propre entreprise Type de document : Article de revue Auteurs : Cabay Béatrice, Auteur Année de publication : 1994 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 1994, n°3, pp.87-105 Termes (thésaurus) : Action Droit fiscal Société d'investissement Vente [article]

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