Dépouillements

Période transitoire pour le nouveau régime TVA de la facture / Massin Ivan in Le Fiscologue, 1319 ([01/01/2012])

[article]  inLe Fiscologue > 1319 [01/01/2012] Titre : Période transitoire pour le nouveau régime TVA de la facture Type de document : Article de revue Auteurs : Massin Ivan, Auteur Année de publication : 2012 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2012, n°1319, pp.1-2 Termes (thésaurus) : Délai Directive européenne Réforme Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]

Sursis pour le filet de sécurité à l'impôt des non-résidents / Van Dyck Jan in Le Fiscologue, 1319 ([01/01/2012])

[article]  inLe Fiscologue > 1319 [01/01/2012] Titre : Sursis pour le filet de sécurité à l'impôt des non-résidents Type de document : Article de revue Auteurs : Van Dyck Jan, Auteur Année de publication : 2012 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2012, n°1319, pp.3-4 Termes (thésaurus) : Impôt des non-résidents [article]

Sociétés et résidences à la côte : le fisc veille / Buysse Christian in Le Fiscologue, 1319 ([01/01/2012])

[article]  inLe Fiscologue > 1319 [01/01/2012] Titre : Sociétés et résidences à la côte : le fisc veille Type de document : Article de revue Auteurs : Buysse Christian, Auteur Année de publication : 2012 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2012, n°1319, pp.4-8 Termes (thésaurus) : Déduction fiscale Entreprise Frais Habitat [article]

Taxe communale sur marchands de tabac : contraire au principe d'égalité / Van Crombrugge Stefaan in Le Fiscologue, 1319 ([01/01/2012])

[article]  inLe Fiscologue > 1319 [01/01/2012] Titre : Taxe communale sur marchands de tabac : contraire au principe d'égalité Type de document : Article de revue Auteurs : Van Crombrugge Stefaan, Auteur Année de publication : 2012 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2012, n°1319, pp.8-9 Termes (thésaurus) : Contestation Impôts communaux et provinciaux Tabac secteur Vendeur [article]

Région flamande - Droits de vente et de donation : reprise du service à partir de 2015 / Buysse Christian in Le Fiscologue, 1319 ([01/01/2012])

[article]  inLe Fiscologue > 1319 [01/01/2012] Titre : Région flamande - Droits de vente et de donation : reprise du service à partir de 2015 Type de document : Article de revue Auteurs : Buysse Christian, Auteur Année de publication : 2012 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2012, n°1319, pp.10-12 Termes (thésaurus) : Don, donation Fiscalité locale Région flamande [article]