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| Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
|---|---|---|---|
| P480-13-1324 | Article | ICHEC | Exclu du prêt |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panierCotisation spéciale Wyninckx : on remonte aux primes payées en ... 2011 / Van Eesbeeck Paul in Le Fiscologue, 1324 ([01/01/2013])
[article]
Titre : Cotisation spéciale Wyninckx : on remonte aux primes payées en ... 2011 Type de document : Article de revue Auteurs : Van Eesbeeck Paul, Auteur ; Vereycken Luc, Auteur Année de publication : 2013 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2013, n°1324, pp.1-3 Termes (thésaurus) : Cotisation sociale
Fonds de pension
Sécurité sociale
in Le Fiscologue > 1324 [01/01/2013][article]TVA - Factures d'acompte : un régime transitoire pour 2013 / Massin Ivan in Le Fiscologue, 1324 ([01/01/2013])
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Titre : TVA - Factures d'acompte : un régime transitoire pour 2013 Type de document : Article de revue Auteurs : Massin Ivan, Auteur Année de publication : 2013 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2013, n°1324, pp.3-7 Termes (thésaurus) : Facture
Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA)
in Le Fiscologue > 1324 [01/01/2013][article]Cour constitutionnelle : les amendes UE pour cartel ne sont pas déductibles / Huyghe Alain in Le Fiscologue, 1324 ([01/01/2013])
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Titre : Cour constitutionnelle : les amendes UE pour cartel ne sont pas déductibles Type de document : Article de revue Auteurs : Huyghe Alain, Auteur ; Doornaert Matthias, Auteur Année de publication : 2013 Note générale : Fiscologue, 2013, n°1324, pp.7-10 Termes (thésaurus) : Déduction fiscale
Jurisprudence
Trust, cartel
in Le Fiscologue > 1324 [01/01/2013][article]ASBL et revenus de mâts GSM : ne pas oublier le précompte mobilier ! / Van Dyck Jan in Le Fiscologue, 1324 ([01/01/2013])
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Titre : ASBL et revenus de mâts GSM : ne pas oublier le précompte mobilier ! Type de document : Article de revue Auteurs : Van Dyck Jan, Auteur Année de publication : 2013 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2013, n°1324, pp.10-11 Termes (thésaurus) : Association sans but lucratif
Fiscalité mobilière
in Le Fiscologue > 1324 [01/01/2013][article]


