Dépouillements

Se réserver la nue-propriété limite la déduction de la TVA sur la construction / Massin Ivan in Le Fiscologue, 1327 ([01/01/2013])

[article]  inLe Fiscologue > 1327 [01/01/2013] Titre : Se réserver la nue-propriété limite la déduction de la TVA sur la construction Type de document : Article de revue Auteurs : Massin Ivan, Auteur Année de publication : 2013 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2013, n°1327, pp.3-5 Termes (thésaurus) : Bâtiment et travaux publics secteur Déduction fiscale Immobilisation Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]

Non-reportabilité des excédents de QFIE : question préjudicielle / Isenbaert Mathieu in Le Fiscologue, 1327 ([01/01/2013])

[article]  inLe Fiscologue > 1327 [01/01/2013] Titre : Non-reportabilité des excédents de QFIE : question préjudicielle Type de document : Article de revue Auteurs : Isenbaert Mathieu, Auteur ; Van Bortel Denis, Auteur Année de publication : 2013 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2013, n°1327, pp.1-3 Termes (thésaurus) : Fiscalité internationale Impôt des sociétés Investissement direct à l'étranger [article]