Dépouillements

Restitution du Pr.M. belge aux sociétés d'investissement étrangères / De Munter Marc in Le Fiscologue, 1334 ([01/01/2013])

[article]  inLe Fiscologue > 1334 [01/01/2013] Titre : Restitution du Pr.M. belge aux sociétés d'investissement étrangères Type de document : Article de revue Auteurs : De Munter Marc, Auteur Année de publication : 2013 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2013, n°1334, pp.6-8 Termes (thésaurus) : Entreprise étrangère Fiscalité mobilière Précomptes Société d'investissement [article]

Un prix anormalement bas n'indique pas nécessairement une fraude à la TVA / Van Dyck Jan in Le Fiscologue, 1334 ([01/01/2013])

[article]  inLe Fiscologue > 1334 [01/01/2013] Titre : Un prix anormalement bas n'indique pas nécessairement une fraude à la TVA Type de document : Article de revue Auteurs : Van Dyck Jan, Auteur Année de publication : 2013 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2013, n°1334, pp.2-4 Termes (thésaurus) : Fraude Jurisprudence Prix Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]