Dépouillements

Droit comptable violé : le SDA accepte la correction des comptes annuels / Van Crombrugge Stefaan in Le Fiscologue, 1342 ([01/01/2013])

[article]  inLe Fiscologue > 1342 [01/01/2013] Titre : Droit comptable violé : le SDA accepte la correction des comptes annuels Type de document : Article de revue Auteurs : Van Crombrugge Stefaan, Auteur Année de publication : 2013 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2013, n°1342, pp.10-11 Termes (thésaurus) : Administration fiscale Comptabilité Droit comptable Redressement comptable [article]

La Cour de cassation rejette-t-elle la notion de commissionnaire fictif ? / Massin Ivan in Le Fiscologue, 1342 ([01/01/2013])

[article]  inLe Fiscologue > 1342 [01/01/2013] Titre : La Cour de cassation rejette-t-elle la notion de commissionnaire fictif ? Type de document : Article de revue Auteurs : Massin Ivan, Auteur Année de publication : 2013 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2013, n°1342, pp.8-10 Termes (thésaurus) : Frais Jurisprudence Location Logement Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]

La niche fiscale des droits d'auteur : où sont les limites ? / S.N. in Le Fiscologue, 1342 ([01/01/2013])

[article]  inLe Fiscologue > 1342 [01/01/2013] Titre : La niche fiscale des droits d'auteur : où sont les limites ? Type de document : Article de revue Auteurs : S.N., Auteur Année de publication : 2013 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2013, n°1342, pp.5-7 Termes (thésaurus) : Administration fiscale Architecture Décision Droit d'auteur Propriété intellectuelle [article]

Pr.M. réduit sur dividendes : le 1er juillet 2013 est la date charnière / Smet Patrick in Le Fiscologue, 1342 ([01/01/2013])

[article]  inLe Fiscologue > 1342 [01/01/2013] Titre : Pr.M. réduit sur dividendes : le 1er juillet 2013 est la date charnière Type de document : Article de revue Auteurs : Smet Patrick, Auteur Année de publication : 2013 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2013, n°1342, pp.1-4 Termes (thésaurus) : Cessation d'activité Dividende Fiscalité Précomptes Profit [article]