Dépouillements

Taxe sur l'épargne - Extension rétroactive aux fonds sans passeport européen / Delacroix Patrice in Le Fiscologue, 1350 ([01/01/2013])

[article]  inLe Fiscologue > 1350 [01/01/2013] Titre : Taxe sur l'épargne - Extension rétroactive aux fonds sans passeport européen Type de document : Article de revue Auteurs : Delacroix Patrice, Auteur Année de publication : 2013 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2013, n°1350, pp.8-12 Termes (thésaurus) : Droits et taxes divers Épargne Obligation [article]

TVA - Les délocalisations artificielles de prestations de services : abusives / Massin Ivan in Le Fiscologue, 1350 ([01/01/2013])

[article]  inLe Fiscologue > 1350 [01/01/2013] Titre : TVA - Les délocalisations artificielles de prestations de services : abusives Type de document : Article de revue Auteurs : Massin Ivan, Auteur Année de publication : 2013 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2013, n°1350, pp.5-7 Termes (thésaurus) : Délocalisation Jurisprudence Service Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]

Le point de contact central des données bancaires prend forme / Smet Filip in Le Fiscologue, 1350 ([01/01/2013])

[article]  inLe Fiscologue > 1350 [01/01/2013] Titre : Le point de contact central des données bancaires prend forme Type de document : Article de revue Auteurs : Smet Filip, Auteur Année de publication : 2013 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2013, n°1350, pp.2-5 Termes (thésaurus) : Banque Fiscalité directe Information financière [article]