Dépouillements

La loi confirme que l'assurance-vie ne doit pas être un contrat aléatoire / Huyghe Alain in Le Fiscologue, 1358 ([01/01/2013])

[article]  inLe Fiscologue > 1358 [01/01/2013] Titre : La loi confirme que l'assurance-vie ne doit pas être un contrat aléatoire Type de document : Article de revue Auteurs : Huyghe Alain, Auteur Année de publication : 2013 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2013, n°1358, pp.7-9 Termes (thésaurus) : Assurance-vie Contrat Droit civil Droit fiscal [article]

Cotisation spéciale : la Cour de Gand refuse les tolérances administratives / Van Crombrugge Stefaan in Le Fiscologue, 1358 ([01/01/2013])

[article]  inLe Fiscologue > 1358 [01/01/2013] Titre : Cotisation spéciale : la Cour de Gand refuse les tolérances administratives Type de document : Article de revue Auteurs : Van Crombrugge Stefaan, Auteur Année de publication : 2013 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2013, n°1358, pp.5-6 Termes (thésaurus) : Fraude Impôts sur les revenus Jurisprudence Taux [article]

Forfaits pour voyages de service : assouplissement et élargissement / Buysse Christian in Le Fiscologue, 1358 ([01/01/2013])

[article]  inLe Fiscologue > 1358 [01/01/2013] Titre : Forfaits pour voyages de service : assouplissement et élargissement Type de document : Article de revue Auteurs : Buysse Christian, Auteur Année de publication : 2013 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2013, n°1358, pp.1-5 Termes (thésaurus) : Déduction fiscale Dépense Employé Frais Voyage d'affaires [article]