Dépouillements

Prolongation du délai de remploi : un bâtiment en leasing financier suffit / Buysse Christian in Le Fiscologue, 1365 ([01/01/2013])

[article]  inLe Fiscologue > 1365 [01/01/2013] Titre : Prolongation du délai de remploi : un bâtiment en leasing financier suffit Type de document : Article de revue Auteurs : Buysse Christian, Auteur Année de publication : 2013 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2013, n°1365, pp.8-9 Termes (thésaurus) : Impôt sur les plus-values Leasing financier Plus-value, moins-value [article]

Pas de taxation étalée des plus-values sur des actifs non comptabilisés / Van Crombrugge Stefaan in Le Fiscologue, 1365 ([01/01/2013])

[article]  inLe Fiscologue > 1365 [01/01/2013] Titre : Pas de taxation étalée des plus-values sur des actifs non comptabilisés Type de document : Article de revue Auteurs : Van Crombrugge Stefaan, Auteur Année de publication : 2013 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2013, n°1365, pp.6-7 Termes (thésaurus) : Impôt sur les plus-values Plus-value, moins-value [article]

Utilisation gratuite d'un véhicule inscrit à l'étranger : restitution de la taxe / Zagheden Méhdi in Le Fiscologue, 1365 ([01/01/2013])

[article]  inLe Fiscologue > 1365 [01/01/2013] Titre : Utilisation gratuite d'un véhicule inscrit à l'étranger : restitution de la taxe Type de document : Article de revue Auteurs : Zagheden Méhdi, Auteur Année de publication : 2013 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2013, n°1365, pp.4-6 Termes (thésaurus) : Droits et taxes divers Jurisprudence Remboursement Transport routier [article]

Régime transitoire pour les avocats : prestations de 2013 parfois avec TVA / Massin Ivan in Le Fiscologue, 1365 ([01/01/2013])

[article]  inLe Fiscologue > 1365 [01/01/2013] Titre : Régime transitoire pour les avocats : prestations de 2013 parfois avec TVA Type de document : Article de revue Auteurs : Massin Ivan, Auteur Année de publication : 2013 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2013, n°1365, pp.1-4 Termes (thésaurus) : Conseil juridique Justice Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]