Dépouillements

Régime de sous-capitalisation : la BEI n'est plus visée / Ysebaert Coen in Le Fiscologue, 1366 ([01/01/2013])

[article]  inLe Fiscologue > 1366 [01/01/2013] Titre : Régime de sous-capitalisation : la BEI n'est plus visée Type de document : Article de revue Auteurs : Ysebaert Coen, Auteur ; Putman Hendrik, Auteur ; Vanhecke Jolien, Auteur Année de publication : 2013 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2013, n°1366, pp.9-10 Termes (thésaurus) : Banque Européenne d'Investissement (BEI) Crédit bancaire Impôt des sociétés [article]

Circulaire sur la nouvelle exemption TVA relative à l'enseignement / Massin Ivan in Le Fiscologue, 1366 ([01/01/2013])

[article]  inLe Fiscologue > 1366 [01/01/2013] Titre : Circulaire sur la nouvelle exemption TVA relative à l'enseignement Type de document : Article de revue Auteurs : Massin Ivan, Auteur Année de publication : 2013 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2013, n°1366, pp.4-7 Termes (thésaurus) : Association sans but lucratif Enseignement Enseignement secteur Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]

Bonis de liquidation : quand la cotisation de 15% est-elle due ? / Buysse Christian in Le Fiscologue, 1366 ([01/01/2013])

[article]  inLe Fiscologue > 1366 [01/01/2013] Titre : Bonis de liquidation : quand la cotisation de 15% est-elle due ? Type de document : Article de revue Auteurs : Buysse Christian, Auteur Année de publication : 2013 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2013, n°1366, pp.1-4 Termes (thésaurus) : Administration fiscale Bénéfice Cessation d'activité Dividende [article]