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| Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
|---|---|---|---|
| P480-14-1369 | Article | ICHEC | Exclu du prêt |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panierBonis de liquidation et régime transitoire : questions, réponses et réflexions / Maes Luc in Le Fiscologue, 1369 ([01/01/2014])
[article]
Titre : Bonis de liquidation et régime transitoire : questions, réponses et réflexions Type de document : Article de revue Auteurs : Maes Luc, Auteur Année de publication : 2014 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2014, n°1369, pp.6-12 Termes (thésaurus) : Bénéfice
Cessation d'activité
Fiscalité mobilière
in Le Fiscologue > 1369 [01/01/2014][article]Loi portant des dispositions fiscales diverses : la version finale est publiée / Buysse Christian in Le Fiscologue, 1369 ([01/01/2014])
[article]
Titre : Loi portant des dispositions fiscales diverses : la version finale est publiée Type de document : Article de revue Auteurs : Buysse Christian, Auteur Année de publication : 2014 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2014, n°1369, pp.1-6 Termes (thésaurus) : Administration fiscale
Établissement et recouvrement de l'impôt
Information
in Le Fiscologue > 1369 [01/01/2014][article]


