Dépouillements

TVA - Régime transitoire des avocats : le couperet fixé le 14 février 2014 / Buysse Christian in Le Fiscologue, 1371 ([01/01/2014])

[article]  inLe Fiscologue > 1371 [01/01/2014] Titre : TVA - Régime transitoire des avocats : le couperet fixé le 14 février 2014 Type de document : Article de revue Auteurs : Buysse Christian, Auteur Année de publication : 2014 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2014, n°1371, pp.11-13 Termes (thésaurus) : Conseil juridique Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]

Droits de donation flamande - Enfants du partenaire, ex-cohabitants et enfants d'accueil : la Flandre généreuse / Geelhand de Merxem Nicolas in Le Fiscologue, 1371 ([01/01/2014])

[article]  inLe Fiscologue > 1371 [01/01/2014] Titre : Droits de donation flamande - Enfants du partenaire, ex-cohabitants et enfants d'accueil : la Flandre généreuse Type de document : Article de revue Auteurs : Geelhand de Merxem Nicolas, Auteur Année de publication : 2014 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2014, n°1371, pp.6-9 Termes (thésaurus) : Association sans but lucratif Don, donation Famille Fondation Région flamande [article]

Le régime fiscal de l'épargne-pension viole la libre circulation des services / Buysse Christian in Le Fiscologue, 1371 ([01/01/2014])

[article]  inLe Fiscologue > 1371 [01/01/2014] Titre : Le régime fiscal de l'épargne-pension viole la libre circulation des services Type de document : Article de revue Auteurs : Buysse Christian, Auteur Année de publication : 2014 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2014, n°1371, pp.4-6 Termes (thésaurus) : Cour de justice européenne Epargne pension Fiscalité Jurisprudence Réduction d'impôt Traité de l'Union européenne [article]

La fiscalité des carnets d'épargne viole la libre circulation des services (bis) / De Cock Bart in Le Fiscologue, 1371 ([01/01/2014])

[article]  inLe Fiscologue > 1371 [01/01/2014] Titre : La fiscalité des carnets d'épargne viole la libre circulation des services (bis) Type de document : Article de revue Auteurs : De Cock Bart, Auteur ; Van Duyse Koen, Auteur Année de publication : 2014 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2014, n°1371, pp.1-4 Termes (thésaurus) : Cour de justice européenne Économie des services Épargne Fiscalité Jurisprudence Liberté Traité de l'Union européenne [article]