Dépouillements

Quand la TVA sur les travaux d'insfrastructure est-elle exigible ? / Massin Ivan in Le Fiscologue, 1372 ([01/01/2014])

[article]  inLe Fiscologue > 1372 [01/01/2014] Titre : Quand la TVA sur les travaux d'insfrastructure est-elle exigible ? Type de document : Article de revue Auteurs : Massin Ivan, Auteur Année de publication : 2014 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2014, n°1372, pp.9-12 Termes (thésaurus) : Immobilier secteur Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]

Intérêts notionnels adaptés : sont-ils conformes aux libertés européennes ? / De Munter Marc in Le Fiscologue, 1372 ([01/01/2014])

[article]  inLe Fiscologue > 1372 [01/01/2014] Titre : Intérêts notionnels adaptés : sont-ils conformes aux libertés européennes ? Type de document : Article de revue Auteurs : De Munter Marc, Auteur Année de publication : 2014 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2014, n°1372, pp.5-9 Termes (thésaurus) : Cour de justice européenne Déduction fiscale Intérêts notionnels Jurisprudence [article]

Régime transitoire : individualisation des apports et des actions / Maes Luc in Le Fiscologue, 1372 ([01/01/2014])

[article]  inLe Fiscologue > 1372 [01/01/2014] Titre : Régime transitoire : individualisation des apports et des actions Type de document : Article de revue Auteurs : Maes Luc, Auteur Année de publication : 2014 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2014, n°1372, pp.3-5 Termes (thésaurus) : Cessation d'activité Établissement et recouvrement de l'impôt Résultat [article]

Cour constitutionnelle : les excédents de QFIE ne constituent pas des DNA / Isenbaert Mathieu in Le Fiscologue, 1372 ([01/01/2014])

[article]  inLe Fiscologue > 1372 [01/01/2014] Titre : Cour constitutionnelle : les excédents de QFIE ne constituent pas des DNA Type de document : Article de revue Auteurs : Isenbaert Mathieu, Auteur Année de publication : 2014 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2014, n°1372, pp.1-3 Termes (thésaurus) : Contestation Entreprise étrangère Établissement et recouvrement de l'impôt Impôt des sociétés Jurisprudence [article]