Dépouillements

Agences de voyages : pas d'exemption de TVA pour les voyages hors UE / Massin Ivan in Le Fiscologue, 1379 ([01/01/2014])

[article]  inLe Fiscologue > 1379 [01/01/2014] Titre : Agences de voyages : pas d'exemption de TVA pour les voyages hors UE Type de document : Article de revue Auteurs : Massin Ivan, Auteur Année de publication : 2014 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2014, n°1379, pp.11-13 Termes (thésaurus) : Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) Voyage [article]

Contrôle fiscal et respect de la vie privée : quels sont les principes ? / Van Crombrugge Stefaan in Le Fiscologue, 1379 ([01/01/2014])

[article]  inLe Fiscologue > 1379 [01/01/2014] Titre : Contrôle fiscal et respect de la vie privée : quels sont les principes ? Type de document : Article de revue Auteurs : Van Crombrugge Stefaan, Auteur Année de publication : 2014 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2014, n°1379, pp.9-10 Termes (thésaurus) : Contrôle fiscal Vie privée [article]

Acceptation bénéficiaire : enregistrement au droit réduit de donation / Vandewalle Aurélien in Le Fiscologue, 1379 ([01/01/2014])

[article]  inLe Fiscologue > 1379 [01/01/2014] Titre : Acceptation bénéficiaire : enregistrement au droit réduit de donation Type de document : Article de revue Auteurs : Vandewalle Aurélien, Auteur ; Philippart de Foy Benoît, Auteur Année de publication : 2014 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2014, n°1379, pp.4-7 Termes (thésaurus) : Assurance-vie Don, donation Droits de succession [article]

Avances sur bonis de liquidation avant le 1er octobre 2014 : en principe 10% / Buysse Christian in Le Fiscologue, 1379 ([01/01/2014])

[article]  inLe Fiscologue > 1379 [01/01/2014] Titre : Avances sur bonis de liquidation avant le 1er octobre 2014 : en principe 10% Type de document : Article de revue Auteurs : Buysse Christian, Auteur Année de publication : 2014 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2014, n°1379, pp.1-3 Termes (thésaurus) : Bénéfice Cessation d'activité Fiscalité Taux [article]