Dépouillements

TVA - Représentant global : parfois déchargé de sa responsabilité solidaire / Massin Ivan in Le Fiscologue, 1381 ([01/01/2014])

[article]  inLe Fiscologue > 1381 [01/01/2014] Titre : TVA - Représentant global : parfois déchargé de sa responsabilité solidaire Type de document : Article de revue Auteurs : Massin Ivan, Auteur Année de publication : 2014 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2014, n°1381, pp.7-10 Termes (thésaurus) : Dette Entreprise étrangère Responsabilité Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]

La modification et l'élargissement de la directive épargne sont approuvés / Verachtert Gertjan in Le Fiscologue, 1381 ([01/01/2014])

[article]  inLe Fiscologue > 1381 [01/01/2014] Titre : La modification et l'élargissement de la directive épargne sont approuvés Type de document : Article de revue Auteurs : Verachtert Gertjan, Auteur Année de publication : 2014 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2014, n°1381, pp.4-7 Termes (thésaurus) : Directive européenne Épargne Fiscalité mobilière [article]

La liste des constructions juridiques étrangères est publiée / Buysse Christian in Le Fiscologue, 1381 ([01/01/2014])

[article]  inLe Fiscologue > 1381 [01/01/2014] Titre : La liste des constructions juridiques étrangères est publiée Type de document : Article de revue Auteurs : Buysse Christian, Auteur Année de publication : 2014 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2014, n°1381, pp.1-4 Termes (thésaurus) : Déclaration d'impôt Impôt des personnes morales Information [article]