Dépouillements

Actif acquis à titre gratuit : pas non plus d'évaluation à la valeur réelle / Putman Hendrik in Le Fiscologue, 1382 ([01/01/2014])

[article]  inLe Fiscologue > 1382 [01/01/2014] Titre : Actif acquis à titre gratuit : pas non plus d'évaluation à la valeur réelle Type de document : Article de revue Auteurs : Putman Hendrik, Auteur Année de publication : 2014 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2014, n°1382, pp.8-10 Termes (thésaurus) : Actif Don, donation Evaluation Impôt des sociétés [article]

Fairness tax : une circulaire qui lève quelques incertitudes / Bombeke Géry in Le Fiscologue, 1382 ([01/01/2014])

[article]  inLe Fiscologue > 1382 [01/01/2014] Titre : Fairness tax : une circulaire qui lève quelques incertitudes Type de document : Article de revue Auteurs : Bombeke Géry, Auteur Année de publication : 2014 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2014, n°1382, pp.4-8 Termes (thésaurus) : Action Impôt des sociétés Petite et moyenne entreprise (PME) Plus-value, moins-value [article]

Cour constitutionnelle : la loi una via viole le principe non bis in idem / Smet Filip in Le Fiscologue, 1382 ([01/01/2014])

[article]  inLe Fiscologue > 1382 [01/01/2014] Titre : Cour constitutionnelle : la loi una via viole le principe non bis in idem Type de document : Article de revue Auteurs : Smet Filip, Auteur Année de publication : 2014 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2014, n°1382, pp.1-4 Termes (thésaurus) : Constitution Fiscalité Fraude Justice Procédure pénale [article]