Exemplaires (1)
| Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
|---|---|---|---|
| P480-14-1385 | Article | ICHEC | Exclu du prêt |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panierAssujettissement à la TVA des avocats : FAQ mise à jour / Heirman Joaquim in Le Fiscologue, 1385 ([01/01/2014])
[article]
Titre : Assujettissement à la TVA des avocats : FAQ mise à jour Type de document : Article de revue Auteurs : Heirman Joaquim, Auteur ; Massin Ivan, Auteur Année de publication : 2014 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2014, n°1385, pp.7-9 Termes (thésaurus) : Conseil juridique
Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA)
in Le Fiscologue > 1385 [01/01/2014][article]Taxes communales bruxelloises : délai de réclamation de trois mois / Buysse Christian in Le Fiscologue, 1385 ([01/01/2014])
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Titre : Taxes communales bruxelloises : délai de réclamation de trois mois Type de document : Article de revue Auteurs : Buysse Christian, Auteur Année de publication : 2014 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2014, n°1385, pp.5-7 Termes (thésaurus) : Contentieux
Délai
Fiscalité locale
Impôts communaux et provinciaux
Région de Bruxelles-Capitale
in Le Fiscologue > 1385 [01/01/2014][article]Région wallonne - Donation d'instruments financiers et logement familial : assouplissements / Buysse Christian in Le Fiscologue, 1385 ([01/01/2014])
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Titre : Région wallonne - Donation d'instruments financiers et logement familial : assouplissements Type de document : Article de revue Auteurs : Buysse Christian, Auteur Année de publication : 2014 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2014, n°1385, pp.2-4 Termes (thésaurus) : Don, donation
Droits de succession
Logement
Marché à terme international de France (MATIF)
Région wallonne
in Le Fiscologue > 1385 [01/01/2014][article]

