Dépouillements

Prolongation du délai de remploi pour des travaux immobiliers / Buysse Christian in Le Fiscologue, 1388 ([01/01/2014])

[article]  inLe Fiscologue > 1388 [01/01/2014] Titre : Prolongation du délai de remploi pour des travaux immobiliers Type de document : Article de revue Auteurs : Buysse Christian, Auteur Année de publication : 2014 Prix : 1 Termes (thésaurus) : Délai Immobilier Impôt sur les plus-values Plus-value, moins-value [article]

Contrat de management : malgré une simulation, le fisc débouté / Gnedasj Svjatoslav in Le Fiscologue, 1388 ([01/01/2014])

[article]  inLe Fiscologue > 1388 [01/01/2014] Titre : Contrat de management : malgré une simulation, le fisc débouté Type de document : Article de revue Auteurs : Gnedasj Svjatoslav, Auteur Année de publication : 2014 Prix : 1 Termes (thésaurus) : Conseil d'Administration Contrat Impôt des sociétés Jurisprudence Société commerciale [article]

Vente d'un bâtiment rénové avec 6% de TVA : une pratique abusive / Massin Ivan in Le Fiscologue, 1388 ([01/01/2014])

[article]  inLe Fiscologue > 1388 [01/01/2014] Titre : Vente d'un bâtiment rénové avec 6% de TVA : une pratique abusive Type de document : Article de revue Auteurs : Massin Ivan, Auteur Année de publication : 2014 Prix : 1 Termes (thésaurus) : Fraude Immobilisation Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) Vente [article]