Dépouillements

Douane et accises - Le législateur instaure le concept de la représentation directe / Baert Alexander in Le Fiscologue, 1392 ([01/01/2014])

[article]  inLe Fiscologue > 1392 [01/01/2014] Titre : Douane et accises - Le législateur instaure le concept de la représentation directe Type de document : Article de revue Auteurs : Baert Alexander, Auteur Année de publication : 2014 [article]

TVA - Prestations d'entreposage : règles de localisation (partiellement) modifiées / Massin Ivan in Le Fiscologue, 1392 ([01/01/2014])

[article]  inLe Fiscologue > 1392 [01/01/2014] Titre : TVA - Prestations d'entreposage : règles de localisation (partiellement) modifiées Type de document : Article de revue Auteurs : Massin Ivan, Auteur Année de publication : 2014 [article]

Application des dispositions fiscales régionales à l'INR fédéral / Wustenberghs Tim in Le Fiscologue, 1392 ([01/01/2014])

[article]  inLe Fiscologue > 1392 [01/01/2014] Titre : Application des dispositions fiscales régionales à l'INR fédéral Type de document : Article de revue Auteurs : Wustenberghs Tim, Auteur ; Puncher Ethel, Auteur Année de publication : 2014 Prix : 1 Termes (thésaurus) : Compétence Établissement et recouvrement de l'impôt État Impôt des non-résidents Régions belges [article]