Dépouillements

Le législateur supprime l'indemnité de procédure du contribuable / Buysse Christian in Le Fiscologue, 1395 ([01/01/2014])

[article]  inLe Fiscologue > 1395 [01/01/2014] Titre : Le législateur supprime l'indemnité de procédure du contribuable Type de document : Article de revue Auteurs : Buysse Christian, Auteur Année de publication : 2014 Prix : 1 Termes (thésaurus) : Contestation Frais Justice Procédure [article]

Réclamation recommandée : dorénavant, le cachet de la poste fait foi / Buysse Christian in Le Fiscologue, 1395 ([01/01/2014])

[article]  inLe Fiscologue > 1395 [01/01/2014] Titre : Réclamation recommandée : dorénavant, le cachet de la poste fait foi Type de document : Article de revue Auteurs : Buysse Christian, Auteur Année de publication : 2014 Prix : 1 Termes (thésaurus) : Administration fiscale Contestation Courrier Délai Service postal [article]

TVA - La Cour de cassation confirme : les subsides influencent le droit à la déduction / Massin Ivan in Le Fiscologue, 1395 ([01/01/2014])

[article]  inLe Fiscologue > 1395 [01/01/2014] Titre : TVA - La Cour de cassation confirme : les subsides influencent le droit à la déduction Type de document : Article de revue Auteurs : Massin Ivan, Auteur Année de publication : 2014 Prix : 1 Termes (thésaurus) : Déduction fiscale Subvention Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]

Moins-values sur actions refacturées : la Cour d'appel rejette aussi la déduction / Putman Hendrik in Le Fiscologue, 1395 ([01/01/2014])

[article]  inLe Fiscologue > 1395 [01/01/2014] Titre : Moins-values sur actions refacturées : la Cour d'appel rejette aussi la déduction Type de document : Article de revue Auteurs : Putman Hendrik, Auteur Année de publication : 2014 Prix : 1 Termes (thésaurus) : Action Déduction fiscale Facture Frais Plus-value, moins-value [article]

Droit de superficie sur immeubles : projet d'avis CNC / Van Crombrugge Stefaan in Le Fiscologue, 1395 ([01/01/2014])

[article]  inLe Fiscologue > 1395 [01/01/2014] Titre : Droit de superficie sur immeubles : projet d'avis CNC Type de document : Article de revue Auteurs : Van Crombrugge Stefaan, Auteur Année de publication : 2014 Prix : 1 Termes (thésaurus) : Immobilier Norme comptable [article]