Dépouillements

Revenus d'origine étrangère - La réduction supplémentaire devient reportable sur l'autre conjoint / Buysse Christian in Le Fiscologue, 1400 ([01/01/2014])

[article]  inLe Fiscologue > 1400 [01/01/2014] Titre : Revenus d'origine étrangère - La réduction supplémentaire devient reportable sur l'autre conjoint Type de document : Article de revue Auteurs : Buysse Christian, Auteur Année de publication : 2014 Prix : 1 Termes (thésaurus) : Famille Investissement direct à l'étranger Réduction d'impôt Revenu [article]

La renonciation au Pr.M. requiert la transmission préalable de l'attestation / Isenbaert Mathieu in Le Fiscologue, 1400 ([01/01/2014])

[article]  inLe Fiscologue > 1400 [01/01/2014] Titre : La renonciation au Pr.M. requiert la transmission préalable de l'attestation Type de document : Article de revue Auteurs : Isenbaert Mathieu, Auteur Année de publication : 2014 Prix : 1 Termes (thésaurus) : Communication écrite Précomptes [article]

Taxe sur l'épargne : demande de remboursement partiel parfois possible / Coveliers Dirk in Le Fiscologue, 1400 ([01/01/2014])

[article]  inLe Fiscologue > 1400 [01/01/2014] Titre : Taxe sur l'épargne : demande de remboursement partiel parfois possible Type de document : Article de revue Auteurs : Coveliers Dirk, Auteur Année de publication : 2014 Prix : 1 Termes (thésaurus) : Droits et taxes divers Épargne Remboursement [article]

Cession de parts indivises à un associé : droit de vente ? / Cardoen Bruno in Le Fiscologue, 1400 ([01/01/2014])

[article]  inLe Fiscologue > 1400 [01/01/2014] Titre : Cession de parts indivises à un associé : droit de vente ? Type de document : Article de revue Auteurs : Cardoen Bruno, Auteur Année de publication : 2014 Prix : 1 Termes (thésaurus) : Action Droits d'enregistrement Vente [article]