Dépouillements

Taxation différée et étalée des plus-values sur un goodwill / Van Crombrugge Stefaan in Le Fiscologue, 1402 ([01/01/2014])

[article]  inLe Fiscologue > 1402 [01/01/2014] Titre : Taxation différée et étalée des plus-values sur un goodwill Type de document : Article de revue Auteurs : Van Crombrugge Stefaan, Auteur Année de publication : 2014 Prix : 1 Termes (thésaurus) : Immobilisations incorporelles Jurisprudence Plus-value, moins-value [article]

La taxe sur la conversion des titres au porteur est contraire au droit européen / De Cock Bart in Le Fiscologue, 1402 ([01/01/2014])

[article]  inLe Fiscologue > 1402 [01/01/2014] Titre : La taxe sur la conversion des titres au porteur est contraire au droit européen Type de document : Article de revue Auteurs : De Cock Bart, Auteur ; Van Duyse Koen, Auteur Année de publication : 2014 Prix : 1 Termes (thésaurus) : Cour de justice européenne Droit européen Droits et taxes divers Titre boursier [article]

Humanisation radicale de la cotisation sur commissions secrètes / Buysse Christian in Le Fiscologue, 1402 ([01/01/2014])

[article]  inLe Fiscologue > 1402 [01/01/2014] Titre : Humanisation radicale de la cotisation sur commissions secrètes Type de document : Article de revue Auteurs : Buysse Christian, Auteur Année de publication : 2014 Prix : 1 Termes (thésaurus) : Établissement et recouvrement de l'impôt Fraude Procédure [article]

Dividendes de PME : annonce d'un régime VVPR complémentaire / Buysse Christian in Le Fiscologue, 1402 ([01/01/2014])

[article]  inLe Fiscologue > 1402 [01/01/2014] Titre : Dividendes de PME : annonce d'un régime VVPR complémentaire Type de document : Article de revue Auteurs : Buysse Christian, Auteur Année de publication : 2014 Prix : 1 Termes (thésaurus) : Dividende Petite et moyenne entreprise (PME) Réserve comptable [article]