Dépouillements

Non bis in idem : une sanction pénale définitive exclut l'accroissement d'impôt / Buysse Christian in Le Fiscologue, 1404 ([01/01/2014])

[article]  inLe Fiscologue > 1404 [01/01/2014] Titre : Non bis in idem : une sanction pénale définitive exclut l'accroissement d'impôt Type de document : Article de revue Auteurs : Buysse Christian, Auteur Année de publication : 2014 Prix : 1 Termes (thésaurus) : Contentieux Déclaration d'impôt Droit pénal Jurisprudence [article]

Créance en compte courant sur sa propre société : quel est le taux du marché ? / Buysse Christian in Le Fiscologue, 1404 ([01/01/2014])

[article]  inLe Fiscologue > 1404 [01/01/2014] Titre : Créance en compte courant sur sa propre société : quel est le taux du marché ? Type de document : Article de revue Auteurs : Buysse Christian, Auteur Année de publication : 2014 Prix : 1 Termes (thésaurus) : Créance commerciale Droit de propriété Frais Société commerciale [article]

Traitement fiscal des droits d'auteur : la thèse libérale l'emporte / Buysse Christian in Le Fiscologue, 1404 ([01/01/2014])

[article]  inLe Fiscologue > 1404 [01/01/2014] Titre : Traitement fiscal des droits d'auteur : la thèse libérale l'emporte Type de document : Article de revue Auteurs : Buysse Christian, Auteur Année de publication : 2014 Prix : 1 Termes (thésaurus) : Droit d'auteur Fiscalité Propriété intellectuelle [article]