Dépouillements

Peine d'emprisonnement alourdie en cas de faute grave : rejet du recours / Van Dyck Jan in Le Fiscologue, 1418 ([01/01/2015])

[article]  inLe Fiscologue > 1418 [01/01/2015] Titre : Peine d'emprisonnement alourdie en cas de faute grave : rejet du recours Type de document : Article de revue Auteurs : Van Dyck Jan, Auteur Année de publication : 2015 Prix : 1 Termes (thésaurus) : Droit pénal Établissement et recouvrement de l'impôt Fraude [article]

Responsabilité des dirigeants pour le Pr.Prof et la TVA : précisions / Van Dyck Jan in Le Fiscologue, 1418 ([01/01/2015])

[article]  inLe Fiscologue > 1418 [01/01/2015] Titre : Responsabilité des dirigeants pour le Pr.Prof et la TVA : précisions Type de document : Article de revue Auteurs : Van Dyck Jan, Auteur Année de publication : 2015 Prix : 1 Termes (thésaurus) : Chef d'entreprise Précomptes Responsabilité Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]

I.Soc. ou IPM : le principe de sécurité juridique joue-t-il également un rôle ? / Van Crombrugge Stefaan in Le Fiscologue, 1418 ([01/01/2015])

[article]  inLe Fiscologue > 1418 [01/01/2015] Titre : I.Soc. ou IPM : le principe de sécurité juridique joue-t-il également un rôle ? Type de document : Article de revue Auteurs : Van Crombrugge Stefaan, Auteur Année de publication : 2015 Prix : 1 Termes (thésaurus) : Association sans but lucratif Impôt des personnes morales Impôt des sociétés [article]

La Cour constitutionnelle annule la taxe sur la conversion des titres au porteur / De Cock Bart in Le Fiscologue, 1418 ([01/01/2015])

[article]  inLe Fiscologue > 1418 [01/01/2015] Titre : La Cour constitutionnelle annule la taxe sur la conversion des titres au porteur Type de document : Article de revue Auteurs : De Cock Bart, Auteur ; Van Duyse Koen, Auteur Année de publication : 2015 Prix : 1 Termes (thésaurus) : Droits et taxes divers Jurisprudence [article]

Frais de restaurant à l'étranger : retour à une déductibilité totale ? / Van Dyck Jan in Le Fiscologue, 1418 ([01/01/2015])

[article]  inLe Fiscologue > 1418 [01/01/2015] Titre : Frais de restaurant à l'étranger : retour à une déductibilité totale ? Type de document : Article de revue Auteurs : Van Dyck Jan, Auteur Année de publication : 2015 Prix : 1 Termes (thésaurus) : Déduction fiscale Frais Restauration secteur Voyage d'affaires [article]