Dépouillements

Dispense de versement du Pr.Prof. pour les zones d'aide : modifications en vue / Buysse Christian in Le Fiscologue, 1419 ([01/01/2015])

[article]  inLe Fiscologue > 1419 [01/01/2015] Titre : Dispense de versement du Pr.Prof. pour les zones d'aide : modifications en vue Type de document : Article de revue Auteurs : Buysse Christian, Auteur Année de publication : 2015 Prix : 1 Termes (thésaurus) : Avantages de toute nature Précomptes Zone d'activité [article]

Mise à disposition active d'infrastructures sportives : pas de location / Massin Ivan in Le Fiscologue, 1419 ([01/01/2015])

[article]  inLe Fiscologue > 1419 [01/01/2015] Titre : Mise à disposition active d'infrastructures sportives : pas de location Type de document : Article de revue Auteurs : Massin Ivan, Auteur Année de publication : 2015 Prix : 1 Termes (thésaurus) : Equipement collectif Sport Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]