Dépouillements

Entreprises familiales : régime de faveur flamand modifié de fond en comble / Hinnekens Philippe in Le Fiscologue, 1420 ([01/01/2015])

[article]  inLe Fiscologue > 1420 [01/01/2015] Titre : Entreprises familiales : régime de faveur flamand modifié de fond en comble Type de document : Article de revue Auteurs : Hinnekens Philippe, Auteur ; Gommers Sam, Auteur Année de publication : 2015 Prix : 1 Termes (thésaurus) : Don, donation Droits de succession Entreprise familiale Région flamande [article]

Rénovation : taux réduit uniquement pour une toiture verte extensive / Van Dyck Jan in Le Fiscologue, 1420 ([01/01/2015])

[article]  inLe Fiscologue > 1420 [01/01/2015] Titre : Rénovation : taux réduit uniquement pour une toiture verte extensive Type de document : Article de revue Auteurs : Van Dyck Jan, Auteur Année de publication : 2015 Prix : 1 Termes (thésaurus) : Bâtiment et travaux publics secteur Logement Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]

Caisse enregistreuse : les exploitants très occasionnels sont dispensés / Massin Ivan in Le Fiscologue, 1420 ([01/01/2015])

[article]  inLe Fiscologue > 1420 [01/01/2015] Titre : Caisse enregistreuse : les exploitants très occasionnels sont dispensés Type de document : Article de revue Auteurs : Massin Ivan, Auteur Année de publication : 2015 Prix : 1 Termes (thésaurus) : Commerce de détail Entreprise de services Matériel de bureau Moyen de paiement Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]

Attribution d'un bien immobilier après une fusion silencieuse : droit de vente ? / Cardoen Bruno in Le Fiscologue, 1420 ([01/01/2015])

[article]  inLe Fiscologue > 1420 [01/01/2015] Titre : Attribution d'un bien immobilier après une fusion silencieuse : droit de vente ? Type de document : Article de revue Auteurs : Cardoen Bruno, Auteur Année de publication : 2015 Prix : 1 Termes (thésaurus) : Droits d'enregistrement Fusion-acquisition Immobilier Société à responsabilité limitée (SPRL) [article]