Dépouillements

Restauration sous-traitée : pas de ticket SCE, mais une souche TVA / Massin Ivan in Le Fiscologue, 1423 ([01/01/2015])

[article]  inLe Fiscologue > 1423 [01/01/2015] Titre : Restauration sous-traitée : pas de ticket SCE, mais une souche TVA Type de document : Article de revue Auteurs : Massin Ivan, Auteur Année de publication : 2015 Prix : 1 Termes (thésaurus) : Restauration secteur Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]

SCRI : repreneur des parts et donc de la responsabilité solidaire ? / Buysse Christian in Le Fiscologue, 1423 ([01/01/2015])

[article]  inLe Fiscologue > 1423 [01/01/2015] Titre : SCRI : repreneur des parts et donc de la responsabilité solidaire ? Type de document : Article de revue Auteurs : Buysse Christian, Auteur Année de publication : 2015 Prix : 1 Termes (thésaurus) : Action Responsabilité Société coopérative Transmission d'entreprise [article]

Nouvelle cotisation spéciale : toujours purement compensatoire ? / Van Dyck Jan in Le Fiscologue, 1423 ([01/01/2015])

[article]  inLe Fiscologue > 1423 [01/01/2015] Titre : Nouvelle cotisation spéciale : toujours purement compensatoire ? Type de document : Article de revue Auteurs : Van Dyck Jan, Auteur Année de publication : 2015 Prix : 1 Termes (thésaurus) : Fraude Impôts sur les revenus Jurisprudence Taux [article]

Projet d'avis CNC relatif à la réserve de liquidation : réagir avant le 8 avril / Van Crombrugge Stefaan in Le Fiscologue, 1423 ([01/01/2015])

[article]  inLe Fiscologue > 1423 [01/01/2015] Titre : Projet d'avis CNC relatif à la réserve de liquidation : réagir avant le 8 avril Type de document : Article de revue Auteurs : Van Crombrugge Stefaan, Auteur Année de publication : 2015 Prix : 1 Termes (thésaurus) : Bénéfice Cessation d'activité Norme comptable Réserve comptable [article]