Dépouillements

Les fichiers informatiques ne sont-ils pas des livres et documents ? / Van Dyck Jan in Le Fiscologue, 1431 ([01/01/2015])

[article]  inLe Fiscologue > 1431 [01/01/2015] Titre : Les fichiers informatiques ne sont-ils pas des livres et documents ? Type de document : Article de revue Auteurs : Van Dyck Jan, Auteur Année de publication : 2015 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2015, n°1431, pp.1-3 Termes (thésaurus) : Administration fiscale Base de données Fichier Jurisprudence Recherche de l'information Vie privée [article]

La déclaration IPP pour l'exercice d'imposition 2015 / Buysse Christian in Le Fiscologue, 1431 ([01/01/2015])

[article]  inLe Fiscologue > 1431 [01/01/2015] Titre : La déclaration IPP pour l'exercice d'imposition 2015 Type de document : Article de revue Auteurs : Buysse Christian, Auteur Année de publication : 2015 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2015, n°1431, pp.3-17 Termes (thésaurus) : Déclaration d'impôt Impôt des personnes physiques [article]