Dépouillements

Le 'tax shelter' : pas un 'subside' sur le plan fiscal ? / Van Crombrugge Stefaan in Le Fiscologue, 1450 ([01/01/2015])

[article]  inLe Fiscologue > 1450 [01/01/2015] Titre : Le 'tax shelter' : pas un 'subside' sur le plan fiscal ? Type de document : Article de revue Auteurs : Van Crombrugge Stefaan, Auteur Année de publication : 2015 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2015, n°1450, pp.4-6 Termes (thésaurus) : Audiovisuel Cinéma Déduction fiscale Investissement Production Télévision [article]

La fin d'un achat scindé emphytéose/tréfonds : une véritable tour de Babel / Massin Ivan in Le Fiscologue, 1450 ([01/01/2015])

[article]  inLe Fiscologue > 1450 [01/01/2015] Titre : La fin d'un achat scindé emphytéose/tréfonds : une véritable tour de Babel Type de document : Article de revue Auteurs : Massin Ivan, Auteur Année de publication : 2015 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2015, n°1450, pp.7-10 Termes (thésaurus) : Achat Droits d'enregistrement Immobilisation Région flamande Scission [article]

'Identification univoque' : 'l'accord écrit' du bénéficiaire n'est pas requis / Van Dyck Jan in Le Fiscologue, 1450 ([01/01/2015])

[article]  inLe Fiscologue > 1450 [01/01/2015] Titre : 'Identification univoque' : 'l'accord écrit' du bénéficiaire n'est pas requis Type de document : Article de revue Auteurs : Van Dyck Jan, Auteur Année de publication : 2015 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2015, n°1450, pp.3-4 Termes (thésaurus) : Délai Établissement et recouvrement de l'impôt Fraude [article]

Supplément pour enfants lorsque le 'revenu le plus élevé' est exonéré / Buysse Christian in Le Fiscologue, 1450 ([01/01/2015])

[article]  inLe Fiscologue > 1450 [01/01/2015] Titre : Supplément pour enfants lorsque le 'revenu le plus élevé' est exonéré Type de document : Article de revue Auteurs : Buysse Christian, Auteur Année de publication : 2015 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2015, n°1450, pp.1-3 Termes (thésaurus) : Enfant Famille Frais Luxembourg Réduction d'impôt Scission Travailleur frontalier [article]