Dépouillements

Don d'assurance : droits de donation ET droits de succession, selon Vlabel / Van Eesbeeck Paul in Le Fiscologue, 1451 ([01/01/2015])

[article]  inLe Fiscologue > 1451 [01/01/2015] Titre : Don d'assurance : droits de donation ET droits de succession, selon Vlabel Type de document : Article de revue Auteurs : Van Eesbeeck Paul, Auteur Année de publication : 2015 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2015, n°1451, pp.6-9 Termes (thésaurus) : Assurance-vie Don, donation Droits de succession Région flamande [article]

Le SDA épingle des 'abus' en matière de TVA et de droits d'enregistrement / Buysse Christian in Le Fiscologue, 1451 ([01/01/2015])

[article]  inLe Fiscologue > 1451 [01/01/2015] Titre : Le SDA épingle des 'abus' en matière de TVA et de droits d'enregistrement Type de document : Article de revue Auteurs : Buysse Christian, Auteur Année de publication : 2015 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2015, n°1451, pp.1-4 Termes (thésaurus) : Droits d'enregistrement Fraude Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]

Investissements numériques des PME donnant droit à la déduction majorée / Van Dyck Jan in Le Fiscologue, 1451 ([01/01/2015])

[article]  inLe Fiscologue > 1451 [01/01/2015] Titre : Investissements numériques des PME donnant droit à la déduction majorée Type de document : Article de revue Auteurs : Van Dyck Jan, Auteur Année de publication : 2015 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2015, n°1451, pp.4-6 Termes (thésaurus) : Déduction fiscale Environnement numérique Investissement Petite et moyenne entreprise (PME) [article]