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| Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
|---|---|---|---|
| P480-15-1454 | Article | ICHEC | Exclu du prêt |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panierLa directive épargne frappée d'obsolescence à partir du 1/1/2016 / Verachtert Gertjan in Le Fiscologue, 1454 ([01/01/2015])
[article]
Titre : La directive épargne frappée d'obsolescence à partir du 1/1/2016 Type de document : Article de revue Auteurs : Verachtert Gertjan, Auteur Année de publication : 2015 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2015, n°1454, pp.8-10 Termes (thésaurus) : Directive européenne
Droit européen
Épargne
in Le Fiscologue > 1454 [01/01/2015][article]Assurance-vie : pas encore de prestation, mais déjà des droits de succession ? / Van Eesbeeck Paul in Le Fiscologue, 1454 ([01/01/2015])
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Titre : Assurance-vie : pas encore de prestation, mais déjà des droits de succession ? Type de document : Article de revue Auteurs : Van Eesbeeck Paul, Auteur Année de publication : 2015 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2015, n°1454, pp.5-7 Termes (thésaurus) : Assurance-vie
Droits de succession
Région flamande
in Le Fiscologue > 1454 [01/01/2015][article]RDT et paiements à des paradis fiscaux : nouvelles listes de pays / Van Dyck Jan in Le Fiscologue, 1454 ([01/01/2015])
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Titre : RDT et paiements à des paradis fiscaux : nouvelles listes de pays Type de document : Article de revue Auteurs : Van Dyck Jan, Auteur Année de publication : 2015 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2015, n°1454, pp.3-5 Termes (thésaurus) : Impôt des sociétés
Mouvement des capitaux
Paradis fiscal
Revenus définitivement taxés
in Le Fiscologue > 1454 [01/01/2015][article]Réserve spéciale de liquidation ex. d'imp. 2014 : possible dès cette année / Van Dyck Jan in Le Fiscologue, 1454 ([01/01/2015])
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Titre : Réserve spéciale de liquidation ex. d'imp. 2014 : possible dès cette année Type de document : Article de revue Auteurs : Van Dyck Jan, Auteur Année de publication : 2015 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2015, n°1454, pp.1-3 Termes (thésaurus) : Cessation d'activité
Délai
Réserve comptable
in Le Fiscologue > 1454 [01/01/2015][article]Des exonérations peuvent discréditer les taxes locales / Van Crombrugge Stefaan in Le Fiscologue, 1454 ([01/01/2015])
[article]
Titre : Des exonérations peuvent discréditer les taxes locales Type de document : Article de revue Auteurs : Van Crombrugge Stefaan, Auteur Année de publication : 2015 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2015, n°1454, pp.7-8 Termes (thésaurus) : Discrimination
Fiscalité locale
Région flamande
in Le Fiscologue > 1454 [01/01/2015][article]

