Dépouillements

Modifications diverses en matière d'accise dans les lois de fin d'année / De Vlieger Daan in Le Fiscologue, 1458 ([01/01/2016])

[article]  inLe Fiscologue > 1458 [01/01/2016] Titre : Modifications diverses en matière d'accise dans les lois de fin d'année Type de document : Article de revue Auteurs : De Vlieger Daan, Auteur ; Van Maele Bertrand, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2016, n°1458, pp.8-10 Termes (thésaurus) : Douanes et accises [article]

'Chirurgie esthétique' : fin de l'exemption de TVA / Massin Ivan in Le Fiscologue, 1458 ([01/01/2016])

[article]  inLe Fiscologue > 1458 [01/01/2016] Titre : 'Chirurgie esthétique' : fin de l'exemption de TVA Type de document : Article de revue Auteurs : Massin Ivan, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2016, n°1458, pp.5-8 Termes (thésaurus) : Médecine Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]

Taxe Caïman : exit les régularisations déguisées de capitaux / Van Dyck Jan in Le Fiscologue, 1458 ([01/01/2016])

[article]  inLe Fiscologue > 1458 [01/01/2016] Titre : Taxe Caïman : exit les régularisations déguisées de capitaux Type de document : Article de revue Auteurs : Van Dyck Jan, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2016, n°1458, pp.1-4 Termes (thésaurus) : Impôts sur les revenus Trust, cartel [article]