Dépouillements

Dispositions fiscales de la loi sur le 'tax shift' : une synthèse / Maes Luc in Le Fiscologue, 1463 ([01/01/2016])

[article]  inLe Fiscologue > 1463 [01/01/2016] Titre : Dispositions fiscales de la loi sur le 'tax shift' : une synthèse Type de document : Article de revue Auteurs : Maes Luc, Auteur ; Van Dyck Jan, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2016, n°1463, pp.6-13 Termes (thésaurus) : Déduction fiscale Investissement [article]

La directive UE contre l'évasion fiscale limite la déduction des intérêts / Smet Patrick in Le Fiscologue, 1463 ([01/01/2016])

[article]  inLe Fiscologue > 1463 [01/01/2016] Titre : La directive UE contre l'évasion fiscale limite la déduction des intérêts Type de document : Article de revue Auteurs : Smet Patrick, Auteur ; De Wolf Davey, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2016, n°1463, pp.1-4 Termes (thésaurus) : Déduction fiscale Directive européenne Evasion fiscale Impôt des sociétés [article]

TVA - Régie communale autonome : quand poursuit-elle un but lucratif ? / Massin Ivan in Le Fiscologue, 1463 ([01/01/2016])

[article]  inLe Fiscologue > 1463 [01/01/2016] Titre : TVA - Régie communale autonome : quand poursuit-elle un but lucratif ? Type de document : Article de revue Auteurs : Massin Ivan, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2016, n°1463, pp.4-5 Termes (thésaurus) : Association sans but lucratif Commune, province Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]