Dépouillements

Prestations des 'résidences-services' : les limites de l'exonération de TVA / Massin Ivan in Le Fiscologue, 1464 ([01/01/2016])

[article]  inLe Fiscologue > 1464 [01/01/2016] Titre : Prestations des 'résidences-services' : les limites de l'exonération de TVA Type de document : Article de revue Auteurs : Massin Ivan, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2016, n°1464, pp.8-11 Termes (thésaurus) : Etablissement de soins Personne âgée Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]

6% de TVA pour les bâtiments scolaires : y compris pour réfectoires, parkings, etc. / Massin Ivan in Le Fiscologue, 1464 ([01/01/2016])

[article]  inLe Fiscologue > 1464 [01/01/2016] Titre : 6% de TVA pour les bâtiments scolaires : y compris pour réfectoires, parkings, etc. Type de document : Article de revue Auteurs : Massin Ivan, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2016, n°1464, pp.3-6 Termes (thésaurus) : Enseignement scolaire Immobilier Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]

Pr.M. libératoire : possibilité de récupération en cas de taux erroné / Van Dyck Jan in Le Fiscologue, 1464 ([01/01/2016])

[article]  inLe Fiscologue > 1464 [01/01/2016] Titre : Pr.M. libératoire : possibilité de récupération en cas de taux erroné Type de document : Article de revue Auteurs : Van Dyck Jan, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2016, n°1464, pp.6-8 Termes (thésaurus) : Fiscalité mobilière Précomptes [article]

Assurance-vie et retour conventionnel : l'horizon se dégage / Van Eesbeeck Paul in Le Fiscologue, 1464 ([01/01/2016])

[article]  inLe Fiscologue > 1464 [01/01/2016] Titre : Assurance-vie et retour conventionnel : l'horizon se dégage Type de document : Article de revue Auteurs : Van Eesbeeck Paul, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2016, n°1464, pp.1-3 Termes (thésaurus) : Assurance-vie Droits de succession Région flamande [article]