Dépouillements

Vlabel accepte un legs en duo inversé portant sur une somme 'déterminable' / Cardoen Bruno in Le Fiscologue, 1467 ([01/01/2016])

[article]  inLe Fiscologue > 1467 [01/01/2016] Titre : Vlabel accepte un legs en duo inversé portant sur une somme 'déterminable' Type de document : Article de revue Auteurs : Cardoen Bruno, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2016, n°1467, pp.7-9 Termes (thésaurus) : Droits de succession Région flamande [article]

Notification préalable : même en cas d'investigations auprès de tiers ? / Buysse Christian in Le Fiscologue, 1467 ([01/01/2016])

[article]  inLe Fiscologue > 1467 [01/01/2016] Titre : Notification préalable : même en cas d'investigations auprès de tiers ? Type de document : Article de revue Auteurs : Buysse Christian, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2016, n°1467, pp.6-7 Termes (thésaurus) : Administration fiscale Communication Établissement et recouvrement de l'impôt Recherche de l'information [article]

Remboursement de capital : l'éventuelle plus-value n'est pas exonérée / Willoqué Katrien in Le Fiscologue, 1467 ([01/01/2016])

[article]  inLe Fiscologue > 1467 [01/01/2016] Titre : Remboursement de capital : l'éventuelle plus-value n'est pas exonérée Type de document : Article de revue Auteurs : Willoqué Katrien, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2016, n°1467, pp.4-5 Termes (thésaurus) : Capital Impôt des sociétés Plus-value, moins-value Remboursement [article]

'Taxe sur l'épargne' : limitation du Pr.m. possible 'à la source' / Van Dyck Jan in Le Fiscologue, 1467 ([01/01/2016])

[article]  inLe Fiscologue > 1467 [01/01/2016] Titre : 'Taxe sur l'épargne' : limitation du Pr.m. possible 'à la source' Type de document : Article de revue Auteurs : Van Dyck Jan, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2016, n°1467, pp.1-2 Termes (thésaurus) : Droits et taxes divers Épargne Précomptes [article]