Dépouillements

Région flamande - Donation pendant le période 'suspecte' : fin de la responsabilité solidaire / Buysse Christian in Le Fiscologue, 1468 ([01/01/2016])

[article]  inLe Fiscologue > 1468 [01/01/2016] Titre : Région flamande - Donation pendant le période 'suspecte' : fin de la responsabilité solidaire Type de document : Article de revue Auteurs : Buysse Christian, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2016, n°1468, pp.8-10 Termes (thésaurus) : Don, donation Fiscalité Région flamande Responsabilité [article]

Non-paiement répété de la TVA : quand la présomption de faute est écartée / Van Dyck Jan in Le Fiscologue, 1468 ([01/01/2016])

[article]  inLe Fiscologue > 1468 [01/01/2016] Titre : Non-paiement répété de la TVA : quand la présomption de faute est écartée Type de document : Article de revue Auteurs : Van Dyck Jan, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2016, n°1468, pp.6-8 Termes (thésaurus) : Chef d'entreprise Responsabilité Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]

TVA - 'Ventes à distance' : même en cas de transport 'indirect' par le vendeur / Massin Ivan in Le Fiscologue, 1468 ([01/01/2016])

[article]  inLe Fiscologue > 1468 [01/01/2016] Titre : TVA - 'Ventes à distance' : même en cas de transport 'indirect' par le vendeur Type de document : Article de revue Auteurs : Massin Ivan, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2016, n°1468, pp.3-5 Termes (thésaurus) : Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) Vente à distance [article]

'Identification univoque' : pas de double non-imposition ? / Cardoen Bruno in Le Fiscologue, 1468 ([01/01/2016])

[article]  inLe Fiscologue > 1468 [01/01/2016] Titre : 'Identification univoque' : pas de double non-imposition ? Type de document : Article de revue Auteurs : Cardoen Bruno, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2016, n°1468, pp.1-2 Termes (thésaurus) : Établissement et recouvrement de l'impôt Fraude Investissement direct à l'étranger [article]