Dépouillements

Fraude fiscale : pas d'accroissement 'dans la mesure' de la sanction pénale / Buysse Christian in Le Fiscologue, 1469 ([01/01/2016])

[article]  inLe Fiscologue > 1469 [01/01/2016] Titre : Fraude fiscale : pas d'accroissement 'dans la mesure' de la sanction pénale Type de document : Article de revue Auteurs : Buysse Christian, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2016, n°1469, pp.3-5 Termes (thésaurus) : Droit pénal Établissement et recouvrement de l'impôt Fraude [article]

Frais professionnels - Quel avenir pour la 'théorie de la rémunération' ? / Van Dyck Jan in Le Fiscologue, 1469 ([01/01/2016])

[article]  inLe Fiscologue > 1469 [01/01/2016] Titre : Frais professionnels - Quel avenir pour la 'théorie de la rémunération' ? Type de document : Article de revue Auteurs : Van Dyck Jan, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2016, n°1469, pp.8-9 Termes (thésaurus) : Déduction fiscale Frais [article]

Tax shelter pour entreprises débutantes : aussi via la 'certification' d'actions / Van Dyck Jan in Le Fiscologue, 1469 ([01/01/2016])

[article]  inLe Fiscologue > 1469 [01/01/2016] Titre : Tax shelter pour entreprises débutantes : aussi via la 'certification' d'actions Type de document : Article de revue Auteurs : Van Dyck Jan, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2016, n°1469, pp.1-3 Termes (thésaurus) : Impôt des personnes physiques Investissement Petite et moyenne entreprise (PME) Réduction d'impôt [article]

Plus-values - Taxation étalée en cas de fusion exonérée : des précisions / Lioen Ken in Le Fiscologue, 1469 ([01/01/2016])

[article]  inLe Fiscologue > 1469 [01/01/2016] Titre : Plus-values - Taxation étalée en cas de fusion exonérée : des précisions Type de document : Article de revue Auteurs : Lioen Ken, Auteur ; Suijs Erik, Auteur ; Wouters Pieter-Jan, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2016, n°1469, pp.6-7 Termes (thésaurus) : Fusion-acquisition Impôt sur les plus-values Plus-value, moins-value [article]