Dépouillements

Taxes régionales bruxelloises : procédure de réclamation obligatoire / Maes Luc in Le Fiscologue, 1470 ([01/01/2016])

[article]  inLe Fiscologue > 1470 [01/01/2016] Titre : Taxes régionales bruxelloises : procédure de réclamation obligatoire Type de document : Article de revue Auteurs : Maes Luc, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2016, n°1470, pp.1-3 Termes (thésaurus) : Contestation Impôts communaux et provinciaux Région de Bruxelles-Capitale [article]

TVA - Contrat DBFM(O) : tout de même une opération complexe unique ? / Massin Ivan in Le Fiscologue, 1470 ([01/01/2016])

[article]  inLe Fiscologue > 1470 [01/01/2016] Titre : TVA - Contrat DBFM(O) : tout de même une opération complexe unique ? Type de document : Article de revue Auteurs : Massin Ivan, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2016, n°1470, pp.4-6 Termes (thésaurus) : Contrat PPP (Partenariat secteurs Public - Privé) Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]

Bibliothèques publiques : exonération du Pr.I. pour cause de 'domaine public' / Van Crombrugge Stefaan in Le Fiscologue, 1470 ([01/01/2016])

[article]  inLe Fiscologue > 1470 [01/01/2016] Titre : Bibliothèques publiques : exonération du Pr.I. pour cause de 'domaine public' Type de document : Article de revue Auteurs : Van Crombrugge Stefaan, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2016, n°1470, pp.7-9 Termes (thésaurus) : Fiscalité immobilière Organisme d'information Précomptes [article]