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| Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
|---|---|---|---|
| P480-16-1471 | Article | ICHEC | Exclu du prêt |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panierAdministrateur-personne morale : pas de TVA si l'on passe par une unité TVA / Massin Ivan in Le Fiscologue, 1471 ([01/01/2016])
[article]
Titre : Administrateur-personne morale : pas de TVA si l'on passe par une unité TVA Type de document : Article de revue Auteurs : Massin Ivan, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2016, n°1471, pp.8-12 Termes (thésaurus) : Personne morale
Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA)
in Le Fiscologue > 1471 [01/01/2016][article]Les contours de la 'nouvelle' procédure de régularisation / Van Dyck Jan in Le Fiscologue, 1471 ([01/01/2016])
[article]
Titre : Les contours de la 'nouvelle' procédure de régularisation Type de document : Article de revue Auteurs : Van Dyck Jan, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2016, n°1471, pp.1-7 Termes (thésaurus) : Déclaration d'impôt
Établissement et recouvrement de l'impôt
Investissement direct à l'étranger
Procédure
in Le Fiscologue > 1471 [01/01/2016][article]

