Dépouillements

Minimum forfaitaire de bénéfices : preuve du caractère 'arbitraire' ? / Buysse Christian in Le Fiscologue, 1474 ([01/01/2016])

[article]  inLe Fiscologue > 1474 [01/01/2016] Titre : Minimum forfaitaire de bénéfices : preuve du caractère 'arbitraire' ? Type de document : Article de revue Auteurs : Buysse Christian, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2016, n°1474, pp.8-9 Termes (thésaurus) : Administration fiscale Bénéfice Déclaration d'impôt [article]

Taxe sur les secondes résidences à charge du bailleur : parfois discriminatoire / Buysse Christian in Le Fiscologue, 1474 ([01/01/2016])

[article]  inLe Fiscologue > 1474 [01/01/2016] Titre : Taxe sur les secondes résidences à charge du bailleur : parfois discriminatoire Type de document : Article de revue Auteurs : Buysse Christian, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2016, n°1474, pp.10-12 Termes (thésaurus) : Bail Fiscalité locale Impôts communaux et provinciaux [article]

TVA - 'Association de frais' : du nouveau à partir du 1er juillet 2016 / Massin Ivan in Le Fiscologue, 1474 ([01/01/2016])

[article]  inLe Fiscologue > 1474 [01/01/2016] Titre : TVA - 'Association de frais' : du nouveau à partir du 1er juillet 2016 Type de document : Article de revue Auteurs : Massin Ivan, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2016, n°1474, pp.3-5 Termes (thésaurus) : Frais Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]

Notification préalable et TVA : le régime serait-il discriminatoire ? / Van Dyck Jan in Le Fiscologue, 1474 ([01/01/2016])

[article]  inLe Fiscologue > 1474 [01/01/2016] Titre : Notification préalable et TVA : le régime serait-il discriminatoire ? Type de document : Article de revue Auteurs : Van Dyck Jan, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2016, n°1474, pp.1-2 Termes (thésaurus) : Communication Discrimination Jurisprudence Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]