Dépouillements

TVA - 'Soutien financier' : exemption même en cas d'activité 'permanente' / Massin Ivan in Le Fiscologue, 1478 ([01/01/2016])

[article]  inLe Fiscologue > 1478 [01/01/2016] Titre : TVA - 'Soutien financier' : exemption même en cas d'activité 'permanente' Type de document : Article de revue Auteurs : Massin Ivan, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2016, n°1478, pp.3-4 Termes (thésaurus) : Environnement culturel et artistique Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]

Fin de la déduction pour revenus de brevets avec régime transitoire de 5 ans / Van Dyck Jan in Le Fiscologue, 1478 ([01/01/2016])

[article]  inLe Fiscologue > 1478 [01/01/2016] Titre : Fin de la déduction pour revenus de brevets avec régime transitoire de 5 ans Type de document : Article de revue Auteurs : Van Dyck Jan, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2016, n°1478, pp.1-2 Termes (thésaurus) : Brevet Déduction fiscale Revenu [article]

Cotisation sur commissions secrètes : Comment calculer le délai de 'deux ans et six mois' ? / Van Dyck Jan in Le Fiscologue, 1478 ([01/01/2016])

[article]  inLe Fiscologue > 1478 [01/01/2016] Titre : Cotisation sur commissions secrètes : Comment calculer le délai de 'deux ans et six mois' ? Type de document : Article de revue Auteurs : Van Dyck Jan, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2016, n°1478, pp.7-8 Termes (thésaurus) : Délai Établissement et recouvrement de l'impôt Fraude [article]

Immigration de sociétés en Belgique : double imposition / Pinte Laurence in Le Fiscologue, 1478 ([01/01/2016])

[article]  inLe Fiscologue > 1478 [01/01/2016] Titre : Immigration de sociétés en Belgique : double imposition Type de document : Article de revue Auteurs : Pinte Laurence, Auteur ; Peeters Steven, Auteur ; Possoz Matthieu, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2016, n°1478, pp.5-6 Termes (thésaurus) : Double imposition Implantation des bureaux Plus-value, moins-value Siège social [article]