Dépouillements

Jeux de hasard 'en ligne' : le joueur risque de devoir supporter la TVA / Massin Ivan in Le Fiscologue, 1481 ([01/01/2016])

[article]  inLe Fiscologue > 1481 [01/01/2016] Titre : Jeux de hasard 'en ligne' : le joueur risque de devoir supporter la TVA Type de document : Article de revue Auteurs : Massin Ivan, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2016, n°1481, pp.8-10 Termes (thésaurus) : Internet Jeux de hasard et d'argent secteur Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]

Adaptation du 'cliquet' : nouvelle augmentation de l'accise sur le diesel / De Vlieger Daan in Le Fiscologue, 1481 ([01/01/2016])

[article]  inLe Fiscologue > 1481 [01/01/2016] Titre : Adaptation du 'cliquet' : nouvelle augmentation de l'accise sur le diesel Type de document : Article de revue Auteurs : De Vlieger Daan, Auteur ; Van Maele Bertrand, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2016, n°1481, pp.10-11 Termes (thésaurus) : Biocarburant, carburant Douanes et accises [article]

Cassation : notification préalable même en cas d'investigation auprès d'un tiers / Buysse Christian in Le Fiscologue, 1481 ([01/01/2016])

[article]  inLe Fiscologue > 1481 [01/01/2016] Titre : Cassation : notification préalable même en cas d'investigation auprès d'un tiers Type de document : Article de revue Auteurs : Buysse Christian, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2016, n°1481, pp.1-3 Termes (thésaurus) : Administration fiscale Délai Information Recherche de l'information [article]

Réduction d'impôt étendue aux libéralités accordées aux 'hautes écoles' / Van Dyck Jan in Le Fiscologue, 1481 ([01/01/2016])

[article]  inLe Fiscologue > 1481 [01/01/2016] Titre : Réduction d'impôt étendue aux libéralités accordées aux 'hautes écoles' Type de document : Article de revue Auteurs : Van Dyck Jan, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2016, n°1481, pp.6-7 Termes (thésaurus) : Grande école Mouvement des capitaux Réduction d'impôt [article]

Contrats et time sheets des experts-comptables : oui, mais rendus anonymes / Buysse Christian in Le Fiscologue, 1481 ([01/01/2016])

[article]  inLe Fiscologue > 1481 [01/01/2016] Titre : Contrats et time sheets des experts-comptables : oui, mais rendus anonymes Type de document : Article de revue Auteurs : Buysse Christian, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2016, n°1481, pp.3-6 Termes (thésaurus) : Client Contrôle fiscal Expertise comptable Information Recherche de l'information [article]