Dépouillements

Directive UE contre l'évasion fiscale : à partir de 2019 / Smet Patrick in Le Fiscologue, 1482 ([01/01/2016])

[article]  inLe Fiscologue > 1482 [01/01/2016] Titre : Directive UE contre l'évasion fiscale : à partir de 2019 Type de document : Article de revue Auteurs : Smet Patrick, Auteur ; De Wolf Davey, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2016, n°1482, pp.2-5 Termes (thésaurus) : Directive européenne Evasion fiscale [article]

TVA - SCE : un seuil de 25.000 EUR remplace la règle des 10% à partir du 1/7/2016 / Massin Ivan in Le Fiscologue, 1482 ([01/01/2016])

[article]  inLe Fiscologue > 1482 [01/01/2016] Titre : TVA - SCE : un seuil de 25.000 EUR remplace la règle des 10% à partir du 1/7/2016 Type de document : Article de revue Auteurs : Massin Ivan, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2016, n°1482, pp.9-12 Termes (thésaurus) : Restauration secteur Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]

Le projet de loi-programme en matière de procédure / Smet Filip in Le Fiscologue, 1482 ([01/01/2016])

[article]  inLe Fiscologue > 1482 [01/01/2016] Titre : Le projet de loi-programme en matière de procédure Type de document : Article de revue Auteurs : Smet Filip, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2016, n°1482, pp.6-9 Termes (thésaurus) : Administration fiscale Contrôle fiscal Procédure Recherche de l'information [article]

Les administrateurs d'ASBL ont-ils à présent accès à un plan de prévoyance ? / Van Eesbeeck Paul in Le Fiscologue, 1482 ([01/01/2016])

[article]  inLe Fiscologue > 1482 [01/01/2016] Titre : Les administrateurs d'ASBL ont-ils à présent accès à un plan de prévoyance ? Type de document : Article de revue Auteurs : Van Eesbeeck Paul, Auteur ; Vereycken Luc, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2016, n°1482, pp.1-2 Termes (thésaurus) : Association sans but lucratif Conseil d'Administration Fiscalité Jurisprudence Rémunération [article]