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Titre : Droit et intelligence artificielle: un équilibre à construire : Essai sur un usage réfléchi de l'IA Type de document : Ouvrage Auteurs : Flip Petillion, Auteur Editeur : Limal [Belgique] : Anthemis Année de publication : 2026 Importance : 193 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-1614-3 Langues : Français (fre) Termes (thésaurus) : Digital
Droit
Éthique
Éthique professionnelle
Intelligence artificielle
Profession
ResponsabilitéRésumé : L'intelligence artificielle, sous toutes ses formes, s'immisce toujours plus dans la pratique juridique. De l'analyse automatisée de documents à l'aide à la décision, les possibilités semblent presque illimitées.
Mais que signifie cette évolution pour les juristes, avocats, juges ou arbitres ?
Comment concilier l'innovation technologique avec le respect des principes fondamentaux du droit ?
Cet essai se veut une exploration, un cheminement intellectuel, une tentative de comprendre l'impact de l'IA sur l'exercice des métiers du droit.
Avec un regard à la fois critique et ouvert, Flip Petillion examine non seulement les promesses de ces technologies, mais aussi leurs risques et leurs zones d'ombre. Il ne cherche pas à édicter des règles - même s'il formule de nombreuses pistes - mais plutôt à renforcer la vigilance collective quant à ce que doit être une utilisation réellement responsable de l'IA dans les services juridiques.
Par cet ouvrage, l'auteur offre au lectorat francophone une adaptation de AI in de rechtspraktijk: een balans, publié par LeA Uitgevers en 2025.Réservation
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Cote Support Localisation Disponibilité MSI4 PET Livre ICHEC Disponible
Titre : Convention d'actionnaires dans les SA et SRL Type de document : Ouvrage Auteurs : Cécile Matton, Auteur ; Jerôme Terfve, Auteur Editeur : Limal [Belgique] : Anthemis Année de publication : 2025 Importance : 121 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-1572-6 Langues : Français (fre) Termes (thésaurus) : Droit
Société à responsabilité limitée (SPRL)
Société anonymeMots-clés (libres) : Droit des sociétés convention d'actionnaires Résumé : Au fil des décennies, la contractualisation du droit des sociétés s'est renforcée progressivement. L'imagination des praticiens a considérablement enrichi l'éventail des clauses appelées à se retrouver dans un pacte d'actionnaires.
L'adoption du CSA renforce encore cette tendance en limitant le nombre et la portée des dispositions impératives en droit des sociétés, ce qui remet la liberté statutaire et contractuelle au centre du jeu.
Adoptant une approche pragmatique, cet ouvrage propose une analyse des clauses usuelles figurant dans les conventions d'actionnaires, ainsi que des mécanismes plus récents apparus sur le marché.
L'objectif est d'aider les praticiens à mieux comprendre et rédiger ces conventions en leur fournissant des modèles et des commentaires pratiques, visant à éclairer la portée et l'intérêt des dispositions couramment utilisées.
L'étude se concentre sur les SA et SRL, principales formes sociétaires à responsabilité limitée.Réservation
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Cote Support Localisation Disponibilité DRO5 MAT Livre ICHEC Disponible
Titre : L'entreprise et ses créanciers : De nouvelles alliances pour dépasser les difficultés ? Type de document : Ouvrage Auteurs : Michèle Grégoire, Auteur ; Brulard Yves, Auteur ; Alter Cédric, Auteur ; et al., Auteur Editeur : Limal [Belgique] : Anthemis Année de publication : 2025 Importance : 231 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-1568-9 Langues : Français (fre) Termes (thésaurus) : Créance
Entreprise en difficulté
International
Structure de l'entrepriseMots-clés (libres) : Restructuration insolvabilité Résumé : Après plusieurs mois d'application de la loi du 25 mai 2023, qui a modifié le Livre XX du Code de droit économique et mis en place un cadre nouveau pour la restructuration des entreprises en difficulté, les dispositifs commencent à être mieux connus et maîtrisés.
Cependant, de nouvelles questions complexes ont émergé, que cet ouvrage aborde en profondeur grâce à l'expertise de spécialistes du domaine. Ils mettent en évidence et décortiquent ces problématiques, en se basant sur des exemples récents, tant nationaux qu'internationaux.Réservation
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Cote Support Localisation Disponibilité DRO5 GRE Livre ICHEC Disponible
Titre : L'incapacité de travail et le droit social : Actualités jurisprudentielles Type de document : Ouvrage Auteurs : Hayat Boujdaini, Auteur ; François-Xavier Gaudissart, Auteur ; Pauline Knaepen, Auteur ; et al., Auteur Editeur : Limal [Belgique] : Anthemis Année de publication : 2025 Importance : 207 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-1566-5 Langues : Français (fre) Termes (thésaurus) : Absentéisme
Contrat de travail
Discrimination
Droit du travail
Employé
Jurisprudence
Licenciement
SantéMots-clés (libres) : Incapacité de travail droit social Résumé : L'incapacité de travail constitue le quotidien de nombreux travailleurs et de leurs employeurs. Bien que banale, elle a, par sa nature et ses conséquences, un grand retentissement tant dans la vie privée du travailleur que sur celle de l'entreprise. Directement issue de l'état de santé de la personne qui la subit, l'incapacité de travail suspend les obligations contractuelles des parties au contrat de travail. Le travailleur, malgré cette suspension contractuelle, ne peut échapper, sous peine de sanction, au respect de certaines obligations, telle celle de se soumettre au contrôle de son incapacité par le médecin délégué de l'employeur. Le travailleur ne peut, en outre, exercer n'importe quelle activité durant son incapacité de travail sans risquer de mettre à mal la relation de confiance entre lui et son employeur. Par ailleurs, dans certaines hypothèses et sous certaines conditions, une rupture contractuelle peut découler de l'incapacité de travail.
Par son rôle et sa fréquence, l'incapacité de travail est au coeur d'une abondante jurisprudence que le présent ouvrage tente d'analyser autour de quatre contributions. Ainsi, les conséquences de l'exercice d'une activité durant une période d'in capacité de travail sous l'angle du licenciement pour motif grave sont ainsi analysées. Le contrôle de l'incapacité de travail est également étudié et illustré à l'aide de la jurisprudence. Enfin, le contentieux en matière de licenciement motivé par l'incapacité de travail est également analysé, notamment sous l'angle de la législation relative à la discrimination, afin de déterminer si un licenciement basé sur l'état de santé constitue ou non une discrimination et à quelles conditions. En outre, le licenciement motivé par l'absentéisme est passé au crible de la législation relative au licenciement manifestement déraisonnable.
Cet ouvrage permet d'analyser en profondeur et avec systématisme ces quatre reflets juridiques de l'incapacité de travail. C'est une jurisprudence dense et diversifiée qui fait l'objet des présentes chroniques, afin de faire le point sur des thèmes variés mais complémentaires en la matière.Réservation
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Cote Support Localisation Disponibilité DRO4 BOU Livre ICHEC Disponible
Titre : L'abus de droit Type de document : Ouvrage Auteurs : Benoît Kohl, Auteur Editeur : Limal [Belgique] : Anthemis Année de publication : 2024 Collection : Commission Université-Palais num. volume 227 Importance : 177 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-1221-3 Langues : Français (fre) Termes (thésaurus) : Droit des biens
Droit des contrats
Droit fiscal
Droit privé
FraudeMots-clés (libres) : Abus de droit Résumé : Le Code civil confère désormais une assise légale à la théorie de l'abus de droit. Cette consécration donne l'occasion d'examiner en profondeur les contours de la notion d'abus de droit, de manière multidisciplinaire.
Dans cet ouvrage, la théorie de l'abus de droit est d'abord présentée sous l'angle du droit privé, et plus spécifiquement sous l'angle du droit des contrats, avec une attention plus particulière à l'articulation de cette théorie en présence d'un changement de circonstances en matière contractuelle.
Les auteurs abordent également l'abus de droit à travers le prisme du droit des biens, dans lequel il a connu des évolutions remarquables. Est dès lors proposée une chronique de jurisprudence consacrée à cette question.
Le droit de la procédure est ensuite examiné : l'abus de droit peut en effet se traduire par des procédures téméraires et dilatoires ou des manoeuvres visant à tromper la justice.
Enfin, le droit fiscal constitue un autre terrain d'expression fréquent de l'abus de droit et, plus généralement, de la fraude à la loi. La dernière contribution présente notamment les différentes mesures anti- « abus fiscal » adoptées par le législateur et recense les cas d'application d'un tel abus fiscal.Réservation
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Cote Support Localisation Disponibilité DRO KOH Livre ICHEC Disponible Actualités en matière d'égalité et de non-discrimination : questions choisies / Stéphanie Wattier
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