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Titre : Droit et intelligence artificielle: un équilibre à construire : Essai sur un usage réfléchi de l'IA Type de document : Ouvrage Auteurs : Flip Petillion, Auteur Editeur : Limal [Belgique] : Anthemis Année de publication : 2026 Importance : 193 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-1614-3 Langues : Français (fre) Termes (thésaurus) : Digital
Droit
Éthique
Éthique professionnelle
Intelligence artificielle
Profession
ResponsabilitéRésumé : L'intelligence artificielle, sous toutes ses formes, s'immisce toujours plus dans la pratique juridique. De l'analyse automatisée de documents à l'aide à la décision, les possibilités semblent presque illimitées.
Mais que signifie cette évolution pour les juristes, avocats, juges ou arbitres ?
Comment concilier l'innovation technologique avec le respect des principes fondamentaux du droit ?
Cet essai se veut une exploration, un cheminement intellectuel, une tentative de comprendre l'impact de l'IA sur l'exercice des métiers du droit.
Avec un regard à la fois critique et ouvert, Flip Petillion examine non seulement les promesses de ces technologies, mais aussi leurs risques et leurs zones d'ombre. Il ne cherche pas à édicter des règles - même s'il formule de nombreuses pistes - mais plutôt à renforcer la vigilance collective quant à ce que doit être une utilisation réellement responsable de l'IA dans les services juridiques.
Par cet ouvrage, l'auteur offre au lectorat francophone une adaptation de AI in de rechtspraktijk: een balans, publié par LeA Uitgevers en 2025.Réservation
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Cote Support Localisation Disponibilité MSI4 PET Livre ICHEC Disponible
Titre : L'incapacité de travail et le droit social : Actualités jurisprudentielles Type de document : Ouvrage Auteurs : Hayat Boujdaini, Auteur ; François-Xavier Gaudissart, Auteur ; Pauline Knaepen, Auteur ; et al., Auteur Editeur : Limal [Belgique] : Anthemis Année de publication : 2025 Importance : 207 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-1566-5 Langues : Français (fre) Termes (thésaurus) : Absentéisme
Contrat de travail
Discrimination
Droit du travail
Employé
Jurisprudence
Licenciement
SantéMots-clés (libres) : Incapacité de travail droit social Résumé : L'incapacité de travail constitue le quotidien de nombreux travailleurs et de leurs employeurs. Bien que banale, elle a, par sa nature et ses conséquences, un grand retentissement tant dans la vie privée du travailleur que sur celle de l'entreprise. Directement issue de l'état de santé de la personne qui la subit, l'incapacité de travail suspend les obligations contractuelles des parties au contrat de travail. Le travailleur, malgré cette suspension contractuelle, ne peut échapper, sous peine de sanction, au respect de certaines obligations, telle celle de se soumettre au contrôle de son incapacité par le médecin délégué de l'employeur. Le travailleur ne peut, en outre, exercer n'importe quelle activité durant son incapacité de travail sans risquer de mettre à mal la relation de confiance entre lui et son employeur. Par ailleurs, dans certaines hypothèses et sous certaines conditions, une rupture contractuelle peut découler de l'incapacité de travail.
Par son rôle et sa fréquence, l'incapacité de travail est au coeur d'une abondante jurisprudence que le présent ouvrage tente d'analyser autour de quatre contributions. Ainsi, les conséquences de l'exercice d'une activité durant une période d'in capacité de travail sous l'angle du licenciement pour motif grave sont ainsi analysées. Le contrôle de l'incapacité de travail est également étudié et illustré à l'aide de la jurisprudence. Enfin, le contentieux en matière de licenciement motivé par l'incapacité de travail est également analysé, notamment sous l'angle de la législation relative à la discrimination, afin de déterminer si un licenciement basé sur l'état de santé constitue ou non une discrimination et à quelles conditions. En outre, le licenciement motivé par l'absentéisme est passé au crible de la législation relative au licenciement manifestement déraisonnable.
Cet ouvrage permet d'analyser en profondeur et avec systématisme ces quatre reflets juridiques de l'incapacité de travail. C'est une jurisprudence dense et diversifiée qui fait l'objet des présentes chroniques, afin de faire le point sur des thèmes variés mais complémentaires en la matière.Réservation
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Cote Support Localisation Disponibilité DRO4 BOU Livre ICHEC Disponible
Titre : L'entreprise et ses créanciers : De nouvelles alliances pour dépasser les difficultés ? Type de document : Ouvrage Auteurs : Michèle Grégoire, Auteur ; Brulard Yves, Auteur ; Alter Cédric, Auteur ; et al., Auteur Editeur : Limal [Belgique] : Anthemis Année de publication : 2025 Importance : 231 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-1568-9 Langues : Français (fre) Termes (thésaurus) : Créance
Entreprise en difficulté
International
Structure de l'entrepriseMots-clés (libres) : Restructuration insolvabilité Résumé : Après plusieurs mois d'application de la loi du 25 mai 2023, qui a modifié le Livre XX du Code de droit économique et mis en place un cadre nouveau pour la restructuration des entreprises en difficulté, les dispositifs commencent à être mieux connus et maîtrisés.
Cependant, de nouvelles questions complexes ont émergé, que cet ouvrage aborde en profondeur grâce à l'expertise de spécialistes du domaine. Ils mettent en évidence et décortiquent ces problématiques, en se basant sur des exemples récents, tant nationaux qu'internationaux.Réservation
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Cote Support Localisation Disponibilité DRO5 GRE Livre ICHEC Disponible
Titre : Convention d'actionnaires dans les SA et SRL Type de document : Ouvrage Auteurs : Cécile Matton, Auteur ; Jerôme Terfve, Auteur Editeur : Limal [Belgique] : Anthemis Année de publication : 2025 Importance : 121 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-1572-6 Langues : Français (fre) Termes (thésaurus) : Droit
Société à responsabilité limitée (SPRL)
Société anonymeMots-clés (libres) : Droit des sociétés convention d'actionnaires Résumé : Au fil des décennies, la contractualisation du droit des sociétés s'est renforcée progressivement. L'imagination des praticiens a considérablement enrichi l'éventail des clauses appelées à se retrouver dans un pacte d'actionnaires.
L'adoption du CSA renforce encore cette tendance en limitant le nombre et la portée des dispositions impératives en droit des sociétés, ce qui remet la liberté statutaire et contractuelle au centre du jeu.
Adoptant une approche pragmatique, cet ouvrage propose une analyse des clauses usuelles figurant dans les conventions d'actionnaires, ainsi que des mécanismes plus récents apparus sur le marché.
L'objectif est d'aider les praticiens à mieux comprendre et rédiger ces conventions en leur fournissant des modèles et des commentaires pratiques, visant à éclairer la portée et l'intérêt des dispositions couramment utilisées.
L'étude se concentre sur les SA et SRL, principales formes sociétaires à responsabilité limitée.Réservation
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Cote Support Localisation Disponibilité DRO5 MAT Livre ICHEC Disponible
Titre : Conflits et entreprises : Prévenir, désamorcer et résoudre Type de document : Ouvrage Auteurs : Brieuc Petre, Auteur ; Lucille Bermond, Auteur ; Vincent Chiavetta, Auteur ; et al., Auteur Editeur : Limal [Belgique] : Anthemis Année de publication : 2024 Importance : 168 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-1110-0 Langues : Français (fre) Termes (thésaurus) : Actionnaire
Conflit social
Créance
Entreprise
Entreprise en difficulté
Gestion des conflitsMots-clés (libres) : Médiation Résumé : Une boîte à outil et des bonnes pratiques pour gérer et résoudre les conflits efficacement !
Les entreprises sont continuellement confrontées à des changements intérieurs, mais aussi extérieurs. Parmi ceux-ci peuvent être cités la concurrence, les changements économiques ou environnementaux, les réformes législatives et, plus généralement, les crises et les conflits.
Cet ouvrage part, à cet égard, d'un triple constat : les conflits sont incontournables, notamment - surtout - dans la sphère des entreprises ; la tendance générale est de redouter le conflit, voire de le fuir ; lorsque le conflit est devenu inévitable, la majorité des individus ou des entreprises ne s'estime pas adéquatement outillée pour le gérer.
Pourtant, relever et révéler les frictions ne constitue-t-elle pas l'opportunité de s'adapter, pour une situation plus adéquate ou actualisée ?
Forts de cet objectif de prévention, de gestion et de résolution des conflits, les auteurs présentent respectivement, et conformément à leur pratique, des « outils » qui consistent en un ensemble de méthodes, de conseils et de partages d'expérience ayant fait leurs preuves.
L'ouvrage se découpe en trois parties correspondant aux types de conflits caractéristiques auxquels sont confrontées les entreprises : les conflits entre actionnaires ; les conflits entre créanciers des entreprises ; les conflits entre employés, ainsi qu'entre employeurs et employés.
Il rassemble ainsi des points de vue multiples, y compris celui de l'avocat, du magistrat, du mandataire de justice, de l'arbitre, du conciliateur, du tiers décideur, du dirigeant d'entreprise, du professionnel du chiffre, du professeur, du représentant patronal, du directeur des ressources humaines, du lobbyiste, ou encore du travailleur (indépendant, fonctionnaire ou salarié).
Tant le praticien chevronné que le néophyte intrigué trouveront un intérêt singulier dans ces contributions écrites résolument concrètes et présentées de manière à pouvoir être aisément mises en pratique.Réservation
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Cote Support Localisation Disponibilité MGT5 PET Livre ICHEC Disponible PermalinkPermalinkPermalinkActualités en matière d'égalité et de non-discrimination : questions choisies / Stéphanie Wattier
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