Dépouillements

Loi-programme : des prix de transfert mieux documentés à l'avenir / Peeters Rob in Le Fiscologue, 1483 ([01/01/2016])

[article]  inLe Fiscologue > 1483 [01/01/2016] Titre : Loi-programme : des prix de transfert mieux documentés à l'avenir Type de document : Article de revue Auteurs : Peeters Rob, Auteur ; Marneffe Paul, Auteur ; Van Acker Carl, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2016, n°1483, pp.6-8 Termes (thésaurus) : Document administratif Fiscalité internationale Prix de cession interne [article]

'Paradis fiscaux' : déclaration étendue aux paiements effectués en 2015 ? / Smet Patrick in Le Fiscologue, 1483 ([01/01/2016])

[article]  inLe Fiscologue > 1483 [01/01/2016] Titre : 'Paradis fiscaux' : déclaration étendue aux paiements effectués en 2015 ? Type de document : Article de revue Auteurs : Smet Patrick, Auteur ; Husain Sara, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2016, n°1483, pp.3-4 Termes (thésaurus) : Impôt des sociétés Mouvement des capitaux Paradis fiscal [article]

Portée du droit de visite du fisc : la parole est à la Cour constitutionnelle / Buysse Christian in Le Fiscologue, 1483 ([01/01/2016])

[article]  inLe Fiscologue > 1483 [01/01/2016] Titre : Portée du droit de visite du fisc : la parole est à la Cour constitutionnelle Type de document : Article de revue Auteurs : Buysse Christian, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2016, n°1483, pp.1-2 Termes (thésaurus) : Administration fiscale Constitution Droits de l'homme Pouvoir Recherche de l'information [article]

Cour de cassation : une évaluation à la baisse n'est pas un 'cas exceptionnel' / Putman Hendrik in Le Fiscologue, 1483 ([01/01/2016])

[article]  inLe Fiscologue > 1483 [01/01/2016] Titre : Cour de cassation : une évaluation à la baisse n'est pas un 'cas exceptionnel' Type de document : Article de revue Auteurs : Putman Hendrik, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2016, n°1483, pp.8-10 Termes (thésaurus) : Action Déficit Evaluation Impôt des sociétés Jurisprudence [article]

Rachat d'actions propres : pas toujours un 'dividende' pour le cédant / Meert Laura in Le Fiscologue, 1483 ([01/01/2016])

[article]  inLe Fiscologue > 1483 [01/01/2016] Titre : Rachat d'actions propres : pas toujours un 'dividende' pour le cédant Type de document : Article de revue Auteurs : Meert Laura, Auteur ; Noré Delphine, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2016, n°1483, pp.4-6 Termes (thésaurus) : Achat Action Dividende Impôt des sociétés Plus-value, moins-value [article]